FRANÇAIS
APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR macOS Tahoe 26
Pour utilisation sur des systèmes de marque Apple
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL APPLE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL APPLE. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » S’AFFICHENT SUR LES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». SI CE LOGICIEL APPLE ÉTAIT FOURNI AVEC UN MATÉRIEL APPLE QUE VOUS AVEZ ACQUIS ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL APPLE DURANT LA PÉRIODE DE RETOUR À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE APPLE DE GESTION DES RETOURS DISPONIBLE À L’ADRESSE https://www.apple.com/fr/legal/sales-support/. POUR POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT, IL VOUS FAUT RESTITUER L’ENSEMBLE DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL.
LA PRÉSENTE LICENCE CONTIENT UN SUPPLÉMENT JURIDICTIONNEL QUI S’APPLIQUE À CERTAINS PAYS OU RÉGIONS. LES CONDITIONS DU SUPPLÉMENT JURIDICTIONNEL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À LA FIN DE LA PRÉSENTE LICENCE. EN CAS D’INCOHÉRENCE ENTRE LE SUPPLÉMENT JURIDICTIONNEL ET D’AUTRES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, LE SUPPLÉMENT JURIDICTIONNEL PRÉVAUDRA.
REMARQUE IMPORTANTE : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier ou distribuer du contenu, la licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de contenu non protégé par des droits d’auteur, de contenu dont vous possédez les droits d’auteur ou de contenu que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, de modifier, de publier ou de distribuer un contenu, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.
1. Généralités.
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède la présente Licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel Apple (y compris le code ROM de démarrage), tout logiciel de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant cette Licence (« Logiciel original Apple »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour de logiciels, des correctifs de sécurité, des fichiers système ou un logiciel de restauration du système fournis par Apple pour votre ordinateur Apple ou un périphérique pris en charge (« Modifications du Logiciel Apple »), qu’ils soient préinstallés sur du matériel Apple, sur stockage interne, sur support amovible, sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original Apple et les Modifications du Logiciel Apple sont désignés collectivement sous le terme « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Vous acceptez que les conditions de la présente Licence s’appliquent à tout produit logiciel ou application de marque Apple pouvant être préinstallé sur votre matériel de marque Apple, sauf si un tel produit est accompagné d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation du produit en question.
B. Apple peut, à sa discrétion, rendre disponibles des Modifications futures du Logiciel Apple. Les Modifications du Logiciel Apple, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités qu’Apple commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles d’ordinateurs de marque Apple. Les conditions de la présente Licence régissent les Modifications du Logiciel Apple fournies par Apple, sauf si ces Modifications du Logiciel Apple sont accompagnées d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.
C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur propriétaire respectif. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle, et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par le tiers qui les fournit. Sauf disposition contraire dans le présent document, la présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité. Il vous est interdit de republier, retransmettre ou reproduire sous forme de fichier autonome toute image à laquelle vous avez accédé via les applications News ou Plans.
2. Utilisations autorisées et restrictions de la Licence.
A. Licence de Logiciel Apple préinstallé ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, et à moins que vous ayez acquis le Logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou de tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les conditions de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le Logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.
B. Licence du Mac App Store. Si vous avez obtenu une licence pour le Logiciel Apple dans le Mac App Store ou par le biais d’un téléchargement automatique sujet aux conditions de la présente Licence et conformément aux règles d’utilisation des Services et contenus, définies dans les conditions générales des Services multimédias Apple (https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/) (« Règles d’utilisation »), une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour :
(i) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles et non commerciales, une (1) copie du Logiciel Apple sur chaque ordinateur Apple exécutant macOS Sequoia, macOS Sonoma, macOS Ventura, macOS Monterey, macOS Big Sur ou macOS Catalina (« Ordinateur Mac ») que vous possédez ou contrôlez ;
(ii) si vous appartenez à une société commerciale ou une institution du secteur de l’éducation, pour télécharger, installer, utiliser et exécuter une (1) copie du Logiciel Apple en vue d’une utilisation : (a) par une seule personne sur chaque Ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez, ou (b) par plusieurs personnes partageant un Ordinateur Mac partagé que vous possédez ou contrôlez. Par exemple, un membre du personnel peut utiliser le Logiciel Apple aussi bien sur son Ordinateur Mac de bureau que sur son Ordinateur Mac portable ou plusieurs élèves peuvent utiliser le Logiciel Apple installé sur un Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque ; et
(iii) installer, utiliser et exécuter jusqu’à deux (2) copies ou instances supplémentaires du Logiciel Apple, ou de tout logiciel du système d’exploitation macOS ou OS X antérieur ou de toute version ultérieure du Logiciel Apple, dans des environnements de systèmes d’exploitation virtuels sur chaque ordinateur de marque Apple que vous possédez ou contrôlez qui exécute déjà le Logiciel Apple à des fins : (a) de développement logiciel, (b) de test au cours du développement logiciel, (c) d’utilisation de macOS Server ou (d) d’utilisation personnelle et non commerciale.
Sauf exception expressément autorisée dans la Section 3, l’autorisation accordée par la section 2B(iii) susmentionnée ne vous permet pas d’utiliser les copies virtuelles du Logiciel Apple avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal, de relais ou d’autres types de service similaires. Sauf exception expressément autorisée dans cette Section 2B, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple pour exécuter tout logiciel de système d’exploitation Apple, y compris iOS, iPadOS, watchOS ou tvOS, dans des environnements de système d’exploitation virtuels sur un ou plusieurs Ordinateurs Mac.
C. Licence de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le Logiciel Apple dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance d’Apple, les conditions de cette licence de volume ou de maintenance déterminent le nombre de copies du Logiciel Apple que vous pouvez télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les ordinateurs de marque Apple que vous possédez ou contrôlez. À l’exception d’autres accords passés par écrit avec Apple, toutes les conditions de la présente Licence s’appliquent à votre utilisation du Logiciel Apple obtenu sous licence de volume ou de maintenance.
D. Configuration requise ; Compte Apple. Notez que le Logiciel Apple est pris en charge uniquement sur le matériel de marque Apple répondant à la configuration requise spécifiée, comme indiqué par Apple. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et certains Services (comme définis dans la Section 6) peuvent nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, connue sous le nom de Compte Apple.
E. Polices. Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices incluses avec le Logiciel Apple afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit logiciel ; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau d’information Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.
F. Voix ; Sous-titres en direct. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, vous pouvez : (i) utiliser les voix système incluses dans le Logiciel Apple (les « Voix système ») (1) lors de l’exécution du logiciel Apple et (2) créer vos propres contenus et projets originaux pour votre usage personnel et non commercial ; (ii) utiliser les Sous-titres en direct générés automatiquement en temps réel sur l’appareil par le Logiciel Apple (« Sous-titres en direct »), qu’ils soient générés lors d’un appel FaceTime ou autrement, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ; et (iii) utiliser la fonctionnalité Voix personnelle pour créer sur l’appareil une voix qui ressemble à la vôtre (« Voix personnelle ») à l’aide de votre propre voix pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre création ou utilisation des Voix système, des Sous-titres en direct ou des Voix personnelles est interdite par la présente Licence, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la présentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution de ces Voix système, Sous-titres en direct ou Voix personnelles dans un but lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public de données.
G. Fonctionnalités et prise en charge de l’App Photos. Il se peut que l’application Photos du Logiciel Apple (« App Photos ») ne prenne pas en charge certains formats vidéo et photo. L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’App Photos dépend des caractéristiques de votre caméra. La synchronisation des photos avec l’App Photos et tout autre service d’Apple ou de tierce partie peut entraîner une perte de données. Les images, la musique et les thèmes de diaporamas proposés dans l’App Photos sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale dans des diaporamas créés à l’aide de l’App Photos. Vous ne pouvez pas utiliser, extraire ou distribuer séparément, à des fins commerciales ou autres, de photos, d’images, de graphiques, d’illustrations, de contenus audio, vidéo ou de contenus similaires (« Contenus numériques ») compris dans ou fournis avec l’App Photos, ni utiliser de toute autre manière les contenus numériques à des fins différentes de celles prévues pour l’utilisation avec l’App Photos.
H. Fonctionnalités de mise en cache de contenu.
1. Dans la mesure ou Apple et/ou ses sociétés affiliées proposent un logiciel et/ou du contenu particulier pouvant être mis en cache (par exemple, du contenu applicable du Mac App Store) (« Contenu Apple éligible »), certaines fonctionnalités du Logiciel Apple (« Fonctionnalités de mise en cache de contenu ») peuvent télécharger automatiquement et mettre en cache localement ledit Contenu Apple éligible sur votre ordinateur de marque Apple exécutant le Logiciel Apple (aux fins de la présente Section, ledit ordinateur de marque Apple est dénommé « Mac avec mise en cache activée »). En utilisant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse télécharger et mettre en cache ledit contenu sur votre Mac avec mise en cache activée. Vous pouvez désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple à tout moment dans la sous-fenêtre Partage des Réglages Système sur votre Mac avec mise en cache activée.
2. Vous pouvez utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, mais uniquement sur un Mac avec mise en cache activée que vous possédez ou contrôlez et uniquement dans le but de transmettre du Contenu Apple éligible à des utilisateurs finaux autorisés de votre domicile, société ou organisation. Vous comprenez qu’il est possible que lesdits utilisateurs doivent s’authentifier séparément auprès d’Apple avant de recevoir le Contenu Apple éligible et que la transmission de ce contenu via l’utilisation de votre Mac avec mise en cache activée ne modifie pas les conditions selon lesquelles vous ou vos utilisateurs finaux recevez du Contenu Apple éligible.
3. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de Contenu Apple éligible est sujette aux conditions générales applicables qui régissent le type de Contenu Apple éligible mis en cache. Ces conditions peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les conditions générales des Services multimédias Apple, les conditions générales d’iCloud, le Contrat des instructeurs iTunes U, le Contrat de licence de logiciel iTunes U et les termes applicables du contrat de licence accompagnant le logiciel téléchargé, sauf si le téléchargement est accompagné d’un contrat de licence distinct, auquel cas celui-ci prévaut. Une liste des contrats de licence des logiciels Apple est disponible sur la page suivante : https://www.apple.com/fr/legal/sla/. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Fonctionnalités de mise en cache de contenu et le stockage de Contenu Apple éligible sur votre Mac avec mise en cache activée ne vous transfèrent aucun droit supplémentaire que ceux qui vous sont accordés par les termes de la licence applicable pour le Contenu Apple éligible et que cela ne constitue pas la renonciation à, l’attribution ou la limitation de tout droit d’Apple ou de tout autre propriétaire de droits d’auteur sur tout Contenu Apple éligible.
4. Vous ne pouvez en aucun cas déployer votre Mac avec mise en cache activée avec les Fonctionnalités de mise en cache de contenu sur un réseau que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas (ou que vous ne pouvez pas légalement utiliser à de telles fins) ou permettre l’accès à un tel Contenu Apple éligible à des utilisateurs se trouvant hors de votre domicile, société ou organisation. Vous acceptez de n’utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales ou pour une utilisation interne au sein de votre société ou organisation et seulement conformément aux présentes. Vous ne pouvez pas fournir à des tiers un service incluant ou utilisant des informations ou des services fournis par les Fonctionnalités de mise en cache de contenu ou qui utilisent celles-ci d’une quelconque manière.
5. En activant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse stocker, contrôler et sécuriser le Contenu Apple éligible sur votre Mac avec mise en cache activée ainsi que collecter et utiliser des informations techniques relatives à votre Mac avec mise en cache activée et aux réseaux qui y sont liés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les identifiants matériels et les adresses IP, à de telles fins. Vous acceptez de ne pas désactiver, interrompre, pirater, contourner ou interférer d’une quelconque manière avec les procédures de vérification, de stockage et d’authentification d’Apple, les signatures numériques, la gestion des droits numériques ou d’autres mécanismes de sécurité implémentés dans ou par le Logiciel Apple, les services, le Contenu Apple éligible ou tout autre logiciel ou technologie Apple, et de ne pas permettre à d’autres de le faire.
6. Apple se réserve le droit de ne plus mettre à disposition de Contenu Apple éligible pour la mise en cache sur votre Mac avec mise en cache activée (par exemple, certains contenus que vous avez déjà mis en cache peuvent ne plus être disponibles pour une mise en cache ultérieure) et de supprimer tout Contenu Apple éligible de vos Mac avec mise en cache activée à tout moment et à sa seule discrétion, sans qu’Apple ne puisse être tenue pour responsable de quoi que ce soit envers vous dans une telle situation. Vous comprenez que la mise en cache de Contenu Apple éligible puisse ne pas être disponible dans tous les pays et toutes les régions. Vous pouvez supprimer le Contenu Apple éligible mis en cache et désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu à tout moment.
I. Connexions au bureau à distance. Conformément aux termes de la présente Licence, lors d’une connexion à distance à un ordinateur Apple exécutant le Logiciel Apple (appelé « Mac principal » dans cette section) depuis un autre ordinateur ou un autre appareil électronique (« Appareil »), que cette connexion soit faite à l’aide de la fonctionnalité Partage d’écran ou par tout autre moyen :
(i) seul un (1) Appareil à la fois peut être connecté à distance, directement ou indirectement, pour contrôler la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal ; et
(ii) un nombre raisonnable d’Appareils peuvent se connecter simultanément pour observer la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal, dans la mesure où ces appareils ne contrôlent en aucune manière le Logiciel Apple ; mais
(iii) seul un (1) Appareil Apple à la fois peut se connecter à distance, directement ou indirectement, pour contrôler une session du Logiciel Apple autre que celle exécutée et affichée sur le Mac principal, et une telle connexion peut uniquement se faire à l’aide de la fonctionnalité Partage d’écran du Logiciel Apple.
Sauf autorisation expresse de la présente Section 2I ou de la Section 3 ou sauf autorisation contraire accordée par Apple, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel Apple ou toute fonctionnalité de celui-ci avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires, que lesdits services soient fournis au sein de votre organisation ou à des parties tierces.
J. Autres restrictions d’utilisation. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui n’est pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Vous acceptez de ne pas retirer, dissimuler ou altérer tout avis de propriété (y compris les avis sur les marques et sur les droits d’auteur) susceptible d’être apposé sur ou contenu dans le Logiciel Apple. Sauf indications contraires dans les conditions de la présente Licence ou d’autres licences d’Apple : (i) seul un utilisateur ou une utilisatrice à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel Apple disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Sauf exception expressément autorisée dans la Section 3, vous ne pouvez pas louer, louer à bail, vendre ou redistribuer le Logiciel Apple ni en concéder une sous-licence.
K. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel Apple (excepté le code ROM de démarrage et tout autre programme interne Apple incorporé ou contenu dans le matériel Apple) sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. Le code ROM de démarrage et les programmes internes Apple sont fournis pour un usage exclusif sur matériel Apple et ne peuvent être copiés, modifiés ou redistribués en totalité ou en partie.
L. Migration du logiciel existant. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur Apple vers un autre ordinateur Apple, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel correspondants pour connaître les conditions générales applicables. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec ce Logiciel Apple, et l’installation de ce Logiciel Apple peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.
M. Logiciels libres. Certains composants du Logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (https://www.opensource.apple.com/, collectivement appelés « Composants de logiciels libres »). Vous pouvez modifier ou remplacer ces Composants de logiciels libres : (i) à condition que le Logiciel Apple modifié résultant soit utilisé, au lieu du Logiciel Apple non modifié, sur des ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure où une copie du Logiciel Apple concédée sous licence est installée sur chacun de ces ordinateurs ; et (ii) sous réserve du respect des conditions de la présente Licence et de toutes conditions générales de Licence régissant l’utilisation des Composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenue d’assurer la mise à jour, la maintenance, la garantie, l’assistance technique ou autre, ni des services pour le Logiciel Apple modifié résultant. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dommages sur le matériel Apple, résultant de la modification des Composants de logiciels libres du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dommages soient exclus des conditions de garantie du Logiciel Apple.
N. Pas d’ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence ou par les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni les décompiler, procéder à leur ingénierie inverse, les désassembler, tenter d’en dériver le code source, les déchiffrer, les modifier ou créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les conditions générales applicables à l’utilisation de Composants de logiciels libres qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.
O. Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services Apple (définis à la Section 6 ci-après) conformément aux lois en vigueur, y compris les lois locales, dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé le Logiciel Apple et les Services Apple ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Logiciel Apple et les Services pour générer du contenu artificiel (y compris, par exemple, du contenu artificiel explicite ou sexuel) d’une manière interdite par la loi applicable. Il se peut que des fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services Apple ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions, et certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions. Certaines fonctionnalités ou le contenu du Logiciel Apple et des Services peuvent être soumis à des conditions ou restrictions supplémentaires. Une connexion Internet est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services Apple.
P. Logiciel de tierce partie. Apple fournit au sein du paquet du Logiciel Apple, et peut fournir en tant que mise à niveau, mise à jour ou supplément du Logiciel Apple, l’accès à certains logiciels ou services de tierce partie à titre de commodité. Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des logiciels ou des services de tierce partie ou fournit l’accès à de tels logiciels ou services, Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services. Veuillez vous adresser directement à la société éditrice de logiciels, la société de fabrication ou la société qui fournit les services, afin d’obtenir une assistance technique et un service après-vente adaptés à ces logiciels, services et/ou produits.
Q. Modifications du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple recherchera périodiquement des Modifications du Logiciel Apple auprès d’Apple. Si une modification est disponible, elle peut être téléchargée et installée automatiquement sur votre ordinateur et, si nécessaire, sur vos périphériques. En utilisant le Logiciel Apple, vous autorisez Apple à télécharger et à installer automatiquement des Modifications du Logiciel Apple sur votre ordinateur et vos périphériques. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques du système d’exploitation et les Mises à jour de sécurité urgentes à tout moment en ajustant les réglages disponibles dans Réglages Système > Mise à jour de logiciels > Avancé.
R. Personnages système. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, vous pouvez utiliser les personnages Genmoji et Memoji inclus dans le Logiciel Apple (les « Personnages système ») ou créés avec ce dernier : (i) pendant l’exécution du Logiciel Apple, et (ii) pour créer votre propre contenu original et vos projets à des fins personnelles non commerciales. Aucun autre usage des Personnages système n’est autorisé par la présente Licence, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la représentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution d’un Personnage système quel qu’il soit dans un contexte lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public.
3. Location pour les Services de développement autorisés.
A. Location. Vous pouvez louer ou sous-louer une version sous licence valide du Logiciel Apple dans son intégralité à une personne ou une organisation (considérée chacune comme « Locataire ») à condition que toutes les conditions ci-dessous soient respectées :
(i) le Logiciel Apple loué doit être utilisé aux seules fins de fourniture des Services de développement autorisés, et chaque Locataire doit examiner les conditions de cette Licence et les respecter ;
(ii) la durée de chaque Location doit être d’au moins vingt-quatre (24) heures consécutives ;
(iii) durant la période de location, le Locataire utilisateur final doit utiliser et contrôler seul et de manière exclusive le Logiciel Apple et le matériel de marque Apple sur lequel il est installé, mais vous pouvez, en tant que partie mettant le Logiciel Apple en location (« Bailleur »), fournir une assistance administrative pour le Logiciel Apple ; et
(iv) avant d’utiliser le Logiciel Apple, le Locataire utilisateur final est tenu d’examiner et d’accepter d’être lié par les conditions applicables à tout logiciel préinstallé sur le Logiciel Apple, y compris, sans toutefois s’y limiter, au logiciel de développement Xcode d’Apple et à tout autre Logiciel Apple ou de tierce partie.
Aux fins de la présente Section 3 : (A) l’expression « Locataire utilisateur final » désigne le Locataire qui est l’utilisateur final du Logiciel Apple loué exclusivement pour les Services de développement autorisés ; et (B) l’expression « Services de développement autorisés » désigne des services d’intégration continue incluant, sans toutefois s’y limiter, le développement de logiciels, la compilation de logiciels à partir des sources, le test automatisé durant la phase de développement de logiciels et l’exécution des outils de développement nécessaires pour soutenir de telles activités. Chaque Bailleur est tenu de notifier préalablement à Apple toute location ou sous-location du Logiciel Apple en vertu des dispositions de la présente Section 3 en s’adressant au service Apple des relations avec les développeurs « Apple Developer Relations » (https://developer.apple.com/contact/macos-license/).
B. Sous-location. Les Locataires peuvent sous-louer le Logiciel Apple conformément aux dispositions de cette Section 3 à condition de respecter toutes les conditions stipulées dans ladite Section 3. Le Locataire qui sous-loue le Logiciel Apple (et qui sera également considéré comme Bailleur dans la Section 3) est tenu de céder intégralement l’usage et le contrôle exclusifs du Logiciel Apple et du matériel de marque Apple sur lequel il est installé à son Locataire durant la période de location.
C. Application. En tant que Bailleur, vous assumez les responsabilités suivantes : (i) veiller à ce que chaque Locataire respecte les obligations stipulées dans la présente Section 3 ; (ii) s’assurer que chaque Locataire accepte toutes les conditions applicables de la licence ; et (iii) aider Apple à faire respecter lesdites obligations et conditions. Les Locataires qui violent les conditions de la présente Licence ou toute autre condition de licence applicable perdent automatiquement leur droit d’utilisation du Logiciel Apple, et vous vous engagez à faire cesser immédiatement l’utilisation du Logiciel Apple par ces Locataires dès que vous constatez ladite violation ou dès qu’Apple vous notifie par écrit ladite violation.
D. Virtualisation. Pour chaque copie du Logiciel Apple faisant l’objet d’une location conformément aux dispositions de la présente Section 3, un Bailleur ou un Locataire (mais pas les deux) est autorisé à installer, utiliser et exécuter des copies ou des instances supplémentaires du Logiciel Apple dans des environnements de système d’exploitation virtuels conformément à la Section 2B(iii), à condition que le Bailleur ne puisse virtualiser qu’une seule instance ou copie du Logiciel Apple comme outil dans le but de fournir à un Locataire l’accès au Logiciel Apple et la possibilité d’utiliser ce dernier en vertu de la présente Section 3.
E. Configuration du système. Si vous êtes un Locataire, vous acceptez que le Logiciel Apple puisse avoir été configuré précédemment par le Bailleur qui vous fournit le Logiciel Apple en location (cette configuration comprend la sélection de réglages à des fins d’analyse, le service de localisation et d’autres fonctions liées à la sécurité, à la confidentialité et à la collecte de données). Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable de la configuration du Logiciel Apple par le Bailleur.
4. Transfert.
A. Vous pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple via le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que le Logiciel Apple soit transféré conjointement avec votre matériel Apple ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire lise et accepte les conditions générales de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée comme partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.
B. Vous ne pouvez pas transférer de Logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la Section 2M de la présente Licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Notez que le Logiciel Apple fourni avec un matériel Apple particulier peut ne pas fonctionner sur un autre matériel Apple.
C. Les copies du Logiciel Apple fournies dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fins de diagnostic ou de restauration, peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transférées.
D. Apple est en droit de céder tout ou partie de la présente Licence ou tout droit ou toute obligation en vertu de celle-ci à toute société affiliée à Apple ou filiale d’Apple, à tout moment et sans préavis.
5. Accord relatif à l’utilisation des données. Certaines fonctionnalités, telles qu’Analyse, Service de localisation, Siri, Dictée vocale et Spotlight peuvent nécessiter des informations de votre ordinateur pour fournir leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctionnalités, des détails sont fournis concernant les informations envoyées à Apple et la façon dont ces informations sont utilisées. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page https://www.apple.com/fr/privacy/. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/.
6. Logiciel Apple, Services et Éléments de tierce partie.
A. Généralités. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, au Mac App Store, à Apple Books, Game Center, iCloud, Plans, News et à d’autres services et sites web d’Apple et de tierce partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains Services peut nécessiter un Compte Apple, peut vous obliger à accepter des conditions de licence supplémentaires et peut être sujet à des frais supplémentaires. Par l’utilisation de ce logiciel en lien avec un compte Apple ou avec d’autres Services Apple, vous acceptez les conditions de service applicables telles que les toutes dernières conditions générales des Services multimédias Apple applicables au pays ou à la région depuis lesquels vous accédez à l’un de ces Services, disponibles à l’adresse https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/.
B. Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctionnalités d’iCloud telles que « iCloud Drive », « Albums partagés » et « Localiser » à partir du Logiciel Apple. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation d’iCloud et de ces fonctionnalités est soumise aux dernières conditions générales du service iCloud, disponibles à l’adresse https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/icloud/fr/terms.html.
C. Contenu de l’application News. L’utilisation du contenu auquel vous accédez par le biais de l’application News est limitée à des fins personnelles et non commerciales, ne vous transfère aucun droit de propriété sur le contenu et exclut spécifiquement, sans s’y limiter, tout droit d’utilisation commerciale ou promotionnelle de ce contenu.
D. Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du Logiciel Apple (« Plans »), y compris la couverture du réseau de données liées à ceux-ci, peuvent varier selon les régions. Lorsque vous activez ou utilisez Plans, des informations relatives aux données envoyées à Apple et à leur utilisation vous sont présentées. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’application Plans est soumise à la version la plus récente des conditions générales d’utilisation du service Plans, que vous pouvez consulter dans la barre latérale de l’application Plans.
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G. Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de localisation, des données de santé ou d’autres données fournies par le Logiciel Apple et les Services Apple. Les renseignements financiers affichés par le Logiciel Apple et les Services Apple sont donnés à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Avant de réaliser toute opération boursière fondée sur les renseignements obtenus par le biais du Logiciel Apple et des Services Apple, il vous est recommandé de consulter une personne habilitée à fournir des conseils en matière financière ou boursière dans votre pays ou région. Vous devez évaluer les résultats générés par l’intelligence artificielle afin d’en vérifier l’exactitude et l’adéquation à votre cas d’utilisation, notamment en recourant à un contrôle humain le cas échéant, avant d’utiliser ou de partager les résultats du Logiciel Apple et des Services Apple. Les informations de localisation fournies par le Logiciel Apple et les Services Apple, y compris le service Plans d’Apple, sont fournies à des fins de navigation et/ou de planification de base uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou dans des situations où des informations de localisation erronées, inexactes, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dommages matériels ou environnementaux. Vous acceptez que les résultats fournis par le service Plans puissent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain réelles à cause de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de Plans, notamment, sans toutefois s’y limiter, la météo, les conditions routières et de trafic et les évènements géopolitiques. Pour votre sécurité, faites toujours attention à la signalisation routière et aux conditions de la route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le code de la route, et gardez en tête que les itinéraires à pied ou à vélo peuvent ne pas tenir compte des voies de circulation réservées aux piétons et aux cyclistes.
H. Dans la mesure où vous transmettez du contenu par le biais du Logiciel Apple et des Services Apple, vous signifiez détenir tous les droits relatifs audit contenu ou posséder l’autorisation ou la permission juridique de transmettre ledit contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition d’utilisation du Logiciel Apple et des Services Apple. Vous reconnaissez que le Logiciel Apple et les Services Apple reprennent du contenu, des informations et des éléments appartenant à Apple, au propriétaire du site ou à leurs concédants de licence, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et les lois connexes, notamment, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu, ces informations ou ces éléments propriétaires dans un cadre autre que l’utilisation autorisée du Logiciel Apple et des Services Apple, ni dans le cadre de pratiques en contradiction avec les conditions générales de la présente Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie du Logiciel Apple et des Services Apple ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer le Logiciel Apple et les Services Apple, ni créer de produit dérivé de ces derniers, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter le Logiciel Apple et les Services Apple de façon non autorisée, notamment, sans toutefois s’y limiter, en les utilisant pour transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant, ou en s’introduisant illégalement dans le réseau ou en surchargeant sa capacité. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple et les Services Apple de quelque façon que ce soit pour mettre en place des campagnes de spam ou de fraude, harceler, insulter, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni d’aucun message ou transmission de harcèlement, de menace, de diffamation offensant, non respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe quelle partie dudit Logiciel Apple et de n’importe lequel desdits Services Apple.
I. Il se peut que certaines parties du Logiciel Apple ou que certains Services et Éléments de tierce partie ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Apple ne garantit en aucun cas que ce Logiciel Apple, ces Services Apple et ces Éléments de tierce partie seront adaptés ou disponibles en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ce Logiciel Apple, à ces Services Apple et à ces Éléments de tierce partie, vous l’acceptez de votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité à toute législation en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les législations locales et celles en matière de confidentialité et de collecte de données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Logiciel Apple et aux Services Apple à tout moment et sans préavis. En aucun cas Apple ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à toute partie du Logiciel Apple et à tout Service Apple. Apple peut également imposer des limites à l’utilisation de certaines parties du Logiciel Apple et de certains Services Apple ou à leur accès, quelle que soit la situation et sans préavis ni responsabilité.
7. Résiliation. La présente Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions de la présente Licence. Dès l’expiration de la présente Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de celui-ci. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de cette Licence restent applicables après la résiliation.
8. Exclusion de garanties.
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (une personne qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur les droits, vous devriez contacter un organisme local de conseil aux consommateurs et vous référer au supplément juridictionnel.
B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 8 ET 9) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES APPLE, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES APPLE, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES APPLE, OU LEUR BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS ET D’AUTRES SERVICES ET PRODUITS APPLE.
E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE N’ONT PAS ÉTÉ CONÇUS ET NE CONVIENNENT PAS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES APPLE OU PAR LEUR BIAIS POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, POUR L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATIONS AÉRIENNES, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AINSI QUE LES SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES ET D’ARMEMENT.
F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE. SI LES SERVICES OU LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ PLEINEMENT LE COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION DES DROITS APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.
9. Limitation de responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULÉE DANS LA PRÉSENTE LICENCE, DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES RESPONSABLES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE TOUTES DONNÉES OU INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES INSTRUCTIONS, LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL, TOUTE APPLICATION OU TOUT SERVICE DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (250 USD). Les limitations susmentionnées s’appliqueront, même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, sans toutefois s’y limiter, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons List » ou « Entity List » du ministère du Commerce des États-Unis, ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel Apple, vous reconnaissez et garantissez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays ni figurer sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
11. Utilisateurs finaux du gouvernement et entités et partenaires commerciaux couverts par la loi HIPAA
A. Utilisateurs finaux du gouvernement. Le Logiciel Apple et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Products » (Produits commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 du C.F.R. §2.101, pouvant désigner un « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tel que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les « Logiciels commerciaux » et la « Documentation des logiciels commerciaux » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Produits commerciaux » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
B. Entités et partenaires commerciaux couverts par la loi HIPAA. Si vous êtes une entité ou un partenaire commercial couvert par la loi HIPAA, vous n’utiliserez pas le Logiciel Apple, les Services Apple, ou tout composant ou fonction de ceux-ci, pour créer, recevoir, maintenir ou transmettre des informations de santé sensibles et identifiables individuellement, y compris des informations de santé protégées, ou utiliser le Logiciel Apple ou les Services Apple d’une manière qui pourrait faire d’Apple (ou de toute Filiale d’Apple) votre partenaire commercial ou de celui d’un tiers. Les termes utilisés dans cet article ont la même signification que celle définie dans les clauses 45 du C.F.R. §160.103.
12. Loi applicable et divisibilité du contrat. La présente Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. La présente Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.
13. Intégralité du contrat ; langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant au Logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne sera contraignant à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra, dans la mesure permise par la législation en vigueur dans votre pays.
14. Mentions concernant les tierces parties.
A. Certaines parties du Logiciel Apple peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierce partie et d’autres éléments protégés par des droits d’auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et votre utilisation desdits éléments est régie par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée de Google est régie par les Conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/terms?hl=fr ) et les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le Logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la GNU General Public License (GPL) ou de la GNU Library/Lesser General Public License (LGPL), selon le cas. Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, à l’adresse opensource@apple.com, une copie électronique du code source du logiciel libre, selon les termes de la licence GPL ou LGPL, sans aucuns frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie de la licence GPL et LGPL est fournie avec le Logiciel Apple.
C. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour réaliser des encodages conformes à la norme MPEG-4 Systems. Toutefois, une licence supplémentaire et le paiement de droits d’auteur sont nécessaires pour des encodages relatifs (i) à des données stockées ou dupliquées sur un support physique et vendues titre par titre et/ou (ii) à des données vendues titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanente. Une telle licence supplémentaire peut être obtenue auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, consultez : https://www.mpegla.com.
La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo au format MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo bénéficiant d’une licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence n’est accordée, y compris de manière implicite, pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, consultez le site web https://www.mpegla.com.
D. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE SITE WEB HTTPS://WWW.MPEGLA.COM.
E. Avis AMR. La fonctionnalité d’encodage et de décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence permettant d’effectuer des appels depuis un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie conçu selon l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité d’encodage et de décodage AMR de ce produit ne fait pas non plus l’objet d’une licence pour l’utilisation au sein d’une infrastructure de communication mobile telle que les stations de base, les contrôleurs de station de base ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.
F. Avis FAA. Les données provenant de National Airspace System Status Information (informations sur l’état du système aérien national) et d’Aircraft Situation Display (affichage de la position des aéronefs) (collectivement les « Données de vol ») affichées dans le Logiciel Apple sont générées par la Federal Aviation Administration, FAA. Vous acceptez de ne pas redistribuer de Données de vol sans l’accord préalable écrit de la FAA. La FAA et Apple refusent toute garantie, expresse ou implicite (y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier), quant à l’utilisation et à la précision des Données de vol. Vous acceptez que la FAA et Apple ne puissent être responsables, aussi bien collectivement qu’individuellement, des éventuels pertes, dommages, plaintes, responsabilités, dépenses ou pénalités, ni d’aucun dommage indirect, spécial, secondaire, accessoire ou consécutif dérivant de l’utilisation de ces Données de vol. Le Logiciel Apple n’est ni parrainé ni approuvé par la FAA. La FAA n’est pas responsable des problèmes techniques ou liés au système, et vous ne devez pas contacter la FAA au sujet de tels problèmes ou de problèmes liés au trafic aérien opérationnel.
G. Utilisation des profils colorimétriques Adobe. Vous pouvez utiliser le logiciel Adobe Color Profile fourni avec le Logiciel Apple conformément à cette Licence, mais Adobe n’est pas tenu de fournir le support pour les profils colorimétriques ci-dessous, notamment les mises à jour ou les prochaines versions des profils ou de tout autre élément. En plus des dispositions stipulées dans les Sections 8 et 9 ci-dessus, ADOBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS D’AUCUNS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS. Le logiciel Adobe Color Profile qui est fourni avec le Logiciel Apple peut également être téléchargé à l’adresse https://www.adobe.com/fr.
H. Contrat de licence d’utilisateur final de Gracenote®. Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, Inc., société sise à Emeryville, Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Ce logiciel de Gracenote (ci-après le « Logiciel Gracenote ») permet à cette application d’identifier des disques ou des fichiers et d’obtenir des informations musicales telles que le nom, l’artiste, la piste et le titre (ci-après les « Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne ou de bases de données intégrées (collectivement, les « Serveurs Gracenote ») et d’exécuter d’autres fonctions. Vous pouvez utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions destinées à l’utilisateur final de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer, ni transmettre le Logiciel Gracenote ni des Données Gracenote à aucune tierce partie. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE LES FINS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les présentes conditions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits relatifs aux Données Gracenote, au Logiciel Gracenote et aux Serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.
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15. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine continentale, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.
EA1955
11/07/2025
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Supplément juridictionnel
Australie
Si vous résidez en Australie, aucune disposition de la présente Licence ne porte atteinte ou n’est destinée à porter atteinte à vos droits légaux en vertu de la loi australienne sur la protection des consommateurs (y compris les garanties pour les consommateurs).
Si vous utilisez FaceTime ou iMessage en Australie, ces conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas utiliser FaceTime ou iMessage pour envoyer, générer, distribuer, stocker, solliciter ou accéder à des catégories de contenu telles qu’interdites par la loi australienne sur la sécurité en ligne et par les normes et exigences d’application connexes d’eSafety. Ces catégories comprennent, dans la mesure où cela est interdit, le contenu qui contient du matériel d’abus sexuel ou d’exploitation d’enfants ; promeut, exhorte ou facilite des actes terroristes ; planifie ou facilite des activités illégales ; contient du matériel criminel ou violent ; contient du matériel nuisible ou illégal lié à la drogue qui décrit, représente, exprime ou traite autrement de l’abus de drogues ou de la toxicomanie, ou fournit des instructions détaillées pour l’utilisation abusive ou la promotion de celles-ci, sans justification. Apple se réserve le droit d’empêcher votre utilisation de FaceTime et iMessage si vous envoyez, générez, distribuez, stockez, sollicitez ou accédez à ce contenu (y compris en suspendant ou en résiliant votre accès à FaceTime et iMessage, en imposant des restrictions à votre utilisation de ces services, ou en supprimant, en effaçant ou en limitant l’accès au contenu de ces services, le cas échéant). Vous acceptez également d’être responsable de vous assurer que toute utilisation de FaceTime et iMessage via votre compte ou sur votre Appareil ne viole pas les conditions de la présente Licence.
Japon
Nonobstant toute autre condition de la présente Licence, si la loi japonaise sur les contrats de consommation est applicable, les conditions qui limitent la responsabilité d’Apple pour les dommages résultant d’une violation du contrat ou d’un délit civil commis par Apple ne s’appliqueront pas si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave d’Apple.
Corée
Conditions d’utilisation d’Apple pour le service d’information de localisation et le service basé sur la localisation applicables en Corée
Les conditions d’utilisation applicables aux services de localisation fournis par Apple Inc. (« Apple ») pour les produits et services d’Apple sont énoncés ci-dessous. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent avec tout contrat de licence de logiciel Apple applicable, le consentement à la collecte d’informations de localisation inclus dans le formulaire de demande de l’opérateur mobile, ainsi que les conditions générales relatives à l’iPhone et d’autres conditions générales pertinentes.
1. Frais de service. Apple fournit ses services de localisation aux utilisateurs et utilisatrices des produits fabriqués et vendus par Apple sans frais supplémentaires.
2. Détails du service. Avec le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, des services de localisation sont fournis aux applications et aux sites Web d’Apple et de tiers pour recueillir et utiliser des informations en fonction de l’emplacement actuel d’un appareil ou d’un élément, telles que (i) une application cartographique qui permet aux utilisateurs et utilisatrices de localiser leur position actuelle sur la carte ; (ii) une application d’appareil photo qui permet aux utilisateurs d’inclure l’emplacement de prise de photos ou de vidéos ; (iii) une application de boussole ; (iv) une application qui permet aux utilisateurs et utilisatrices de partager l’emplacement de leur appareil ou de localiser un appareil ou un objet perdu ; et (v) une application liée à la technologie de localisation développée par Apple ou des développeurs externes. Veuillez noter que si un utilisateur ou une utilisatrice souhaite utiliser une application ou un service externe qui fournit des informations de localisation sur les produits Apple, il ou elle doit connaître et respecter le contrat de licence du développeur ou du fournisseur de services concerné et l’engagement de confidentialité pour les informations de localisation utilisées dans ladite application ou ledit service.
3. Informations de géolocalisation. Les produits Apple dotés de fonctionnalités de localisation, tels que l’iPhone, enverront périodiquement à Apple, sous forme anonyme et cryptée, des emplacements géolocalisés des points d’accès Wi-Fi et des antennes-relais à proximité (lorsque cela est pris en charge par un appareil) afin d’améliorer la précision et les performances de la technologie de localisation d’Apple. Ces informations ne sont transmises que lorsqu’une connexion est établie entre un utilisateur ou une utilisatrice et un réseau WiFi ou cellulaire. Outre les emplacements géolocalisés anonymes, les informations de localisation personnelles sont partagées avec des services tels que Localiser lorsque les utilisateurs et utilisatrices choisissent de partager leur position, de signaler la perte d’un appareil ou d’un objet, ou d’activer l’option Envoyer la dernière position, et sont stockées sous forme cryptée sur les serveurs Apple jusqu’à 24 heures.
4. Objet de la collecte des informations de localisation et durée de conservation
Apple conserve les informations de localisation dans le but de fournir les services de localisation à l’utilisateur ou l’utilisatrice. Apple supprime les informations de localisation lorsque l’objet de la collecte et de l’utilisation de ces informations de localisation est atteint et qu’il n’est pas nécessaire de conserver ces données.
5. Droits des utilisateurs et utilisatrices et des tuteurs et tutrices et modalités d’exercice desdits droits
Les utilisateurs et utilisatrices peuvent contrôler les services de localisation d’Apple sur leur appareil à tout moment en allant dans Réglages > Confidentialité et sécurité > Service de localisation. Des informations supplémentaires sur les droits des utilisateurs et utilisatrices en matière de contrôle des services de localisation sont disponibles dans la section Service de localisation et confidentialité d’Apple à l’adresse https://www.apple.com/kr/legal/privacy/data/ko/location-services/.
Des informations sur les droits des utilisateurs et utilisatrices et des tuteurs et tutrices en matière de renseignements personnels sont disponibles dans l’addendum coréen à l’Engagement de confidentialité d’Apple à l’adresse https://www.apple.com/kr/legal/privacy/kr.
6. Détails concernant la notification aux utilisateurs et utilisatrices de la communication des informations de localisation à leurs tiers désignés
L’appareil de l’utilisateur ou utilisatrice ne fournit pas d’informations de localisation à des tiers sans le consentement de ce dernier ou de cette dernière. Si des informations de localisation sont communiquées à des tiers désignés ayant obtenu le consentement de l’utilisateur ou utilisatrice, cela lui sera informé.
7. Motifs et période de conservation des journaux de données des informations de localisation
Apple et les appareils Apple conservent des enregistrements vérifiant la collecte, l’utilisation et la fourniture des informations de localisation pendant au moins 6 mois.
8. Conformité à la loi. Apple assumera les responsabilités liées à la fourniture du service de localisation conformément aux lois et règlements applicables.
9. Coordonnées. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant le service de localisation, veuillez contacter Apple Korea Ltd.
Apple Korea Ltd.
517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul
39F, ASEM Tower (06164)
Tél. : +82 2 6712 6700
Dernière mise à jour le 31 mars 2025. Des mises à jour ont été apportées pour tenir compte des services supplémentaires fournis par Apple.
Royaume-Uni
Si vous utilisez le Logiciel Apple et les Services au Royaume-Uni, les présentes conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation.
1. Contenu illégal
Apple a développé divers systèmes et processus conçus pour protéger les utilisateurs et utilisatrices contre le contenu illégal qui peut être appliqué au Logiciel Apple ou aux Services, selon ce qu’Apple juge approprié en fonction de la nature de la fonctionnalité ou du Logiciel Apple ou des Services et des risques associés pour les utilisateurs et utilisatrices. Ces systèmes et processus peuvent inclure, par exemple, des fonctions de blocage, la modération humaine ou la possibilité pour les utilisateurs et utilisatrices de désactiver certaines fonctionnalités. Dans certains cas, une technologie proactive peut être utilisée pour protéger les utilisateurs et utilisatrices contre le contenu illégal, comme la technologie de détection d’image.
Certaines de ces mesures de protection, telles que les outils de signalement disponibles, sont conçues pour minimiser la durée pendant laquelle du contenu illégal grave pourrait être présent sur le Logiciel Apple et les Services. À cette fin, le contenu illégal grave comprend le contenu lié au terrorisme, à l’exploitation et aux abus sexuels sur les enfants, ainsi que certains autres contenus préjudiciables. Apple utilise des systèmes et des processus proportionnés conçus pour supprimer rapidement les contenus qu’elle considère comme illégaux sur le Logiciel Apple et les Services dès qu’elle en est informée ou qu’elle en prend connaissance.
Si vous avez rencontré du contenu que vous considérez comme illégal lors de l’utilisation du Logiciel Apple et des Services, vous pouvez le signaler en suivant les procédures énoncées à l’adresse https://www.apple.com/uk/legal/online-safety/index.html. Après avoir soumis un rapport, Apple l’examinera à la lumière de ses obligations légales et de la présente Licence. À l’issue de cet examen, Apple pourra supprimer le contenu et prendre toute autre mesure qu’elle jugera appropriée ou nécessaire.
2. Rapports et litiges sur le contenu illégal
Si vous avez généré, téléchargé ou partagé du contenu sur le Logiciel Apple ou les Services, vous pouvez soumettre un rapport en suivant les processus énoncés à l’adresse https://www.apple.com/uk/legal/online-safety/index.html dans les circonstances suivantes : (a) si votre contenu a été supprimé du Logiciel Apple ou des Services, ou si vous avez reçu un avertissement ou avez fait l’objet d’une suspension, d’une interdiction ou d’une restriction d’accès ou d’utilisation du Logiciel Apple ou des Services, au motif que votre contenu est illégal ; ou (b) si une technologie utilisée par Apple a entraîné la suppression de votre contenu ou la restriction d’accès d’une manière qui, selon vous, n’est pas prévue par la présente Licence ou constitue une violation de celle-ci.
Vous pouvez également soumettre un rapport si vous pensez qu’Apple ne se conforme pas à ses obligations légales en ce qui concerne le contenu illégal, les rapports de contenu, le droit des utilisateurs et utilisatrices à la liberté d’expression en vertu de la loi ou la vie privée des utilisateurs et utilisatrices.
Après avoir soumis un rapport, Apple l’examinera à la lumière de ses obligations légales et de la présente Licence. À l’issue de cet examen, Apple décidera de donner suite ou non à votre rapport. Apple peut également prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée et vous informer du résultat de votre rapport.
Si vous faites l’objet d’une suspension ou d’une exclusion du Logiciel Apple ou des Services, ou si le contenu que vous générez, téléchargez ou partagez est supprimé du Logiciel Apple ou des Services, ou si l’accès à celui-ci ou à ceux-ci est restreint, en violation de la présente Licence, vous avez le droit d’intenter une action en justice pour rupture de contrat.
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Conditions générales d’Apple Pay et Cartes
Les présentes conditions générales relatives à Apple Pay et Cartes (les « Conditions générales d’Apple Pay et Cartes ») complètent le contrat de licence du Logiciel Apple pour macOS (« Licence »). Les dispositions de la Licence et des présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes régissent votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay (« Apple Pay ») et d’Apple Cartes (« Cartes »), qui doivent être considérés de façon implicite comme un « Service » en vertu de la Licence. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes ont la signification qui leur est donnée dans la Licence. En acceptant les présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes, vous acceptez à la fois les Conditions générales d’Apple Pay et celles de Cartes sur tous vos appareils Apple compatibles avec Apple Pay et Cartes.
Apple Pay et vos Cartes prises en charge (telles que définies ci-après) dans Apple Cartes (« Cartes ») sont fournis par Apple Payments Services LLC (« Apple Payments Services ») aux États-Unis et par d’autres sociétés affiliées à Apple en dehors des États-Unis. Cartes est par ailleurs fourni par Apple et d’autres sociétés affiliées à Apple. Apple, Apple Payments Services et les sociétés affiliées à Apple respectives sont chacun partie aux présentes Conditions d’utilisation d’Apple Pay en ce qui concerne les Services qu’ils fournissent.
1. Présentation
Apple Pay
Apple Pay vous permet de réaliser des paiements sans contact avec des cartes de crédit, de débit et prépayées, ainsi que des services de paiement échelonné tiers, sur certains sites web. Il est possible qu’Apple Pay et certaines fonctionnalités d’Apple Pay soient disponibles uniquement dans certaines régions, avec des sociétés émettrices de cartes, des réseaux de paiement, des commerçants et autres tierces parties spécifiques.
Cartes
Cartes vous permet de stocker des représentations virtuelles de cartes de crédit, de débit et prépayées à utiliser avec Apple Pay (collectivement, les « Cartes prises en charge »). Les Cartes prises en charge peuvent être disponibles uniquement dans certaines régions et avec certains partenaires, et peuvent changer de temps à autre.
2. Admissibilité
Pour configurer et utiliser Apple Pay et Cartes, vous devez posséder (i) un Ordinateur Mac compatible exécutant une version du système d’exploitation qui prend en charge les Services (la dernière version est conseillée et parfois obligatoire), (ii) un Compte Apple associé à un compte iCloud dûment validé auprès d’Apple, et (iii) un accès à Internet ou à un réseau de données mobiles (des frais peuvent s’appliquer). Sous réserve de certaines exceptions, les Cartes prises en charge sont uniquement destinées aux personnes âgées de 13 ans ou plus, et des restrictions supplémentaires relatives à l’âge peuvent être imposées par iCloud ou par la société émettrice, le commerçant ou autre tierce partie concerné(e).
3. Utilisation des Services
La fonctionnalité Apple Pay est prévue pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge. Si vous provisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez le faire avec l’autorisation de la personne qui vous emploie et avoir la permission de lier cette personne aux présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes ainsi qu’à toutes les transactions réalisées à l’aide d’Apple Pay et de Cartes.
Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay à des fins illégales ou frauduleuses ou à toute autre fin interdite par la présente Licence et par les présentes Conditions d’utilisation d’Apple Pay. Vous acceptez également d’utiliser Apple Pay conformément aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas interférer avec ni d’interrompre le fonctionnement d’Apple Pay (y compris de ne pas accéder au Service par un moyen automatisé) ou de tout serveur ou réseau connecté audit Service, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés audit Service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux-ci).
Vous pouvez entreprendre des paiements sur des sites web à l’aide d’Apple Pay sur votre Ordinateur Mac compatible. Vous pouvez finaliser votre achat en autorisant la transaction à l’aide de votre Mac doté de Touch ID ou d’un mot de passe, d’un iPhone compatible ou d’une Apple Watch compatible. Si vous finalisez votre achat sur votre Ordinateur Mac, vous devez disposer d’une Carte prise en charge associée à un compte iCloud actif. Si vous finalisez votre achat à l’aide d’un iPhone ou d’une Apple Watch (collectivement, les « Appareils compatibles »), vous devez être connecté au même Compte Apple que celui auquel vous êtes connecté sur votre Ordinateur Mac.
Lorsque vous utilisez Apple Pay dans un navigateur web d’ordinateur autre que Safari, vous devez disposer d’une Carte prise en charge qui a été configurée sur un iPhone ou iPad compatible. En plus des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation d’Apple Pay, votre usage d’Apple Pay pour entreprendre des paiements sur des sites web est soumis aux Conditions d’utilisation d’Apple Pay et Cartes applicables à vos Appareils compatibles, lesquelles conditions sont incorporées dans la présente par référence et accessibles depuis les options suivantes : Réglages > Général > Informations > Mentions légales > Licence sur votre iPhone, ou Informations > Mentions légales > Licence dans l’app Watch sur un iPhone jumelé. Les Appareils compatibles peuvent changer de temps à autre.
4. Relation avec Apple
Aux fins de la présente Section 3 uniquement, « Apple » désigne collectivement Apple Inc., Apple Payments Services LLC et les sociétés affiliées à Apple respectives. Votre usage d’Apple Pay est régi par les présentes Conditions d’utilisation d’Apple Pay, ainsi que par les conditions stipulées dans le contrat de titulaire de carte souscrit auprès de la société émettrice ou autre tierce partie concernée qui est responsable de votre Carte prise en charge.
Apple n’est pas un établissement financier. Les Cartes prises en charge ne sont ni émises ni gérées par Apple, et Apple ne traite pas les paiements, ni n’exerce aucun autre contrôle sur les paiements, les rétrofacturations, les retours, les remboursements, les récompenses, les bons d’achat, les remises, les commandes et leur exécution, ou les autres activités commerciales pouvant découler de votre usage d’Apple Pay ou de Cartes.
Les paiements échelonnés avec Apple Pay sont pris en charge et gérés par des partenaires tiers. Si vous choisissez de payer en plusieurs fois ou d’acheter et de payer plus tard auprès d’une tierce partie lorsque vous utilisez Apple Pay, vous concluez un contrat avec cette tierce partie, et les conditions d’éligibilité ainsi que l’obligation de remboursement de votre achat sont alors régies par les conditions d’utilisation du service de cette tierce partie, qui vous sont présentées au moment du paiement. Apple n’est partie à aucun accord établi entre vous et cette tierce partie, et décline expressément toute responsabilité vis-à-vis desdits services et contrats de paiement échelonné.
Les conditions des contrats de titulaire de carte que vous avez conclus avec la société émettrice de votre carte continueront à régir l’utilisation de vos Cartes prises en charge et leur utilisation au moyen de la fonctionnalité Apple Pay. En outre, votre achat de toute marchandise ou tout service par l’intermédiaire de la fonctionnalité Apple Pay est soumis aux conditions générales du commerçant.
Aucune disposition de la Licence ou des présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes ne modifie les termes de tout contrat de titulaire de carte ou de commerçant ni d’autres conditions générales régissant l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay, et les termes d’un tel accord régissent votre utilisation de la fonctionnalité d’Apple Pay applicable et sa représentation virtuelle sur votre Ordinateur Mac compatible.
Vous acceptez qu’Apple n’est pas partie à votre contrat de titulaire de carte ou de commerçant et n’est pas responsable (a) du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité de Cartes prises en charge, des activités commerciales, des transactions, des achats, des commandes et de leur exécution ou des reçus dans le cadre de l’utilisation d’Apple Pay ou de Cartes ; (b) de l’accord de crédit ou de l’étude d’éligibilité au crédit ; (c) des activités des sociétés émettrices, des commerçants ou de parties tierces liées à votre usage d’Apple Pay ou de Cartes ; (d) des décisions prises par une société émettrice, un commerçant ou tout autre tiers lié à une Carte prise en charge ; (e) de l’accumulation ou de l’échange de récompenses ou de bons d’achat de valeur accumulée en lien avec vos Cartes prises en charge ; ou (f) du financement ou de la recharge de Cartes prises en charge prépayées. Pour tout différend ou toute question en lien avec les Cartes prises en charge ou les activités commerciales qui y sont associées, veuillez prendre contact avec la société émettrice de la carte ou le commerçant concerné(e). Pour toute question concernant Apple Pay ou Cartes, veuillez contacter l’assistance Apple dans votre région. Le numéro d’assistance téléphonique en direct d’Apple pour chaque région est disponible à l’adresse https://support.apple.com/106932.
5. Confidentialité
Lorsque vous vous servez d’Apple Pay pour entreprendre une transaction de paiement à finaliser sur un Appareil compatible, Apple Pay transfère les informations de paiement dans un format chiffré entre votre Ordinateur Mac et votre Appareil compatible pour finaliser votre transaction. Lorsque vous vous servez d’Apple Pay pour réaliser une transaction de paiement sur un MacBook Pro doté de Touch ID, vos informations de paiement sont transmises dans un format chiffré au site web dans le cadre de ladite transaction. Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay sur un MacBook Pro doté de Touch ID, des informations relatives à votre appareil, telles que l’activation ou non de certains réglages de l’appareil et des habitudes d’utilisation de l’appareil (par exemple, le pourcentage de temps que l’appareil est en mouvement ou le nombre approximatif d’appels par semaine), sont envoyées à Apple pour déterminer votre droit d’utilisation et pour prévenir toute tentative de fraude. Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées, utilisées ou partagées dans le cadre de votre utilisation d’Apple Pay, consultez les avis de confidentialité propres à chaque service, notamment les rubriques À propos d’Apple Pay et Confidentialité, accessibles sur votre appareil iOS ou Ordinateur Mac, ou depuis l’app Watch sur un appareil iOS jumelé, ou en accédant au site web https://www.apple.com/fr/legal/privacy. En utilisant Apple Pay et Cartes, vous acceptez et consentez qu’Apple, ainsi que ses sociétés affiliées et ses représentants, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces données comme décrit ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de ces Services.
6. Sécurité
Apple Pay et Cartes conservent des représentations virtuelles de vos Cartes prises en charge et doivent par conséquent être protégés comme vous le feriez avec votre portefeuille ou vos cartes de débit, de crédit, prépayées et autres cartes physiques. Vous êtes l’unique responsable du maintien de la sécurité de votre Ordinateur Mac, de vos Appareils compatibles, de votre Compte Apple, de vos informations Touch ID, du code d’accès de votre ou de vos Appareils compatibles, ainsi que de toute autre information d’identification utilisée dans le cadre des Services (collectivement, vos « Informations d’identification »). Si vous autorisez une autre personne à utiliser votre Ordinateur Mac ou vos Appareils pris en charge (par exemple, en fournissant le code d’accès de votre appareil ou toute Information d’identification à une tierce partie), cette personne peut être en mesure d’effectuer des paiements, d’utiliser les bons d’achat ou de réaliser d’autres transactions à l’aide de vos Cartes prises en charge dans Cartes. Dans pareil cas, vous êtes responsable de l’intégralité des paiements et transactions réalisés par cette personne.
Si vous apportez des modifications non autorisées à votre Ordinateur Mac ou à vos Appareils compatibles, par exemple en désactivant les contrôles matériels ou logiciels en place (pratique parfois appelée « débridage » ou « jailbreaking »), votre Ordinateur Mac et/ou vos Appareils compatibles risquent de ne plus être admissibles pour utiliser les Services ou y accéder. Vous reconnaissez que l’utilisation d’un appareil modifié dans le cadre des Services est expressément interdite et constitue une violation des présentes Conditions générales relatives à Apple Pay et Cartes, ainsi qu’une preuve pour nous de refuser ou limiter votre accès aux Services.
Si votre appareil est perdu ou volé et que la fonctionnalité Localiser est activée, vous pouvez utiliser cette dernière ou https://icloud.com pour essayer de désactiver la possibilité d’effectuer des transactions avec les Cartes virtuelles prises en charge sur votre Ordinateur Mac en mettant celui-ci en mode Perdu. Vous pouvez également effacer les données de votre appareil afin de désactiver la possibilité de payer avec les Cartes virtuelles prises en charge sur votre appareil. Si vous avez configuré une transaction de paiement récurrente à l’aide d’Apple Pay, vous devrez peut-être contacter la société ou le commerçant concerné pour annuler le paiement récurrent. Vous devez également prendre contact avec la société émettrice de vos Cartes prises en charge afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos Cartes virtuelles prises en charge.
Si vous signalez des activités frauduleuses ou abusives, ou qu’Apple ou ses sociétés affiliées suspectent de telles activités, vous acceptez de collaborer avec Apple et ses sociétés affiliées dans toute enquête et de prendre toute mesure de prévention contre la fraude nécessaire recommandée par Apple.
7. Limitation de responsabilité
OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE, APPLE PAYMENTS SERVICES ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À APPLE RESPECTIVES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE D’APPLE PAY OU DE CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND EN LIEN AVEC VOS CARTES PRISES EN CHARGE ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.
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NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE, D’APPLE PAYMENTS SERVICES ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À APPLE RESPECTIVES
Si Apple, Apple Payments Services ou une société affiliée à Apple doit vous joindre au sujet des Services, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles communications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfont toute disposition légale en matière de communication.