Garantie limitée d’un (1) an d’Apple

Uniquement pour les produits de marque Apple

LIEN ENTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE (OU SELON LES PAYS OU LES PROVINCES). EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DE VOS AUTRES DROITS, NOTAMMENT CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DU NON-RESPECT D’UN CONTRAT DE VENTE. AFIN DE COMPRENDRE PARFAITEMENT QUELS SONT VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉTABLIS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS ET TOUS LES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU TACITES. APPLE REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ LESDITES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DESDITES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) TACITE ; LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux directives publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Les directives publiées par Apple incluent, mais sans s’y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels de l’utilisateur et les communications de service.

Remarque : toutes les réclamations en vertu de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans le présent document de garantie.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour plus d’informations. Les logiciels distribués par Apple avec ou sans la marque Apple (y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable en cas de dommages découlant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du Produit Apple.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux parties consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par l’utilisation d’un composant ou d’un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux caractéristiques du Produit Apple (les caractéristiques du Produit Apple sont disponibles sur la page www.apple.com/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, et sont également disponibles en magasin) ; (d) aux dommages causés par un accident, par un usage abusif, par une mauvaise utilisation, par une exposition à un liquide, par le feu, par un tremblement de terre ou par toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un centre de services agréé Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux dommages résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver la protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par ex., en présentant une preuve d’achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie au pays ou à la région où Apple ou ses revendeurs agréés ont vendu l’appareil à l’origine. Apple peut restreindre le service de garantie à l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse pour les produits achetés dans l’EEE ou en Suisse.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET PAR MESURE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de soumettre votre Produit Apple au service de garantie, vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des supports de stockage, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité.

AU COURS DE LA RÉPARATION SOUS GARANTIE, LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE POURRA ÊTRE PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. DANS CE CAS, APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE FAISANT L’OBJET DE LA RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente Garantie.

QUE FERA APPLE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE ?

Si, pendant la Période de garantie, vous soumettez une demande à Apple ou à un CSAA au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple à l’aide de pièces d’origine Apple neuves ou précédemment utilisées qui ont été testées et répondent aux exigences fonctionnelles d’Apple,

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit de remplacement de même modèle (ou, avec votre consentement, un produit qui présente les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques essentiellement similaires à celles du produit d’origine : par exemple, un modèle différent avec les mêmes caractéristiques ou le même modèle dans une couleur différente) qui est neuf ou constitué de pièces d’origine Apple neuves et/ou précédemment utilisées et qui a été testé et répond aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou

(iii) échangera le Produit Apple contre un remboursement du prix d’achat.

Apple peut demander que vous remplaciez certains Produits Apple ou pièces pouvant être installées par l’utilisateur. Un Produit Apple ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par Apple, est garanti pendant le reste de la Période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement ou de réparation, la couverture la plus longue étant prise en compte. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un Produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’assistance en ligne suivantes avant de demander à bénéficier du service de garantie : Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après consultation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA, à l’aide des informations suivantes. Un représentant Apple ou un CSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera des modalités. Lorsque vous contactez Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement.

Pour les produits achetés à l’origine en Afrique, en Europe (dans un pays autre que la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine) et au Moyen-Orient (dans un pays autre que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis), « Apple » désigne Apple Distribution International Ltd., basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande. Pour les produits achetés dans tous les autres pays et toutes les autres régions, « Apple » désigne la filiale d’Apple mentionnée ci-dessous ou sur la page https://www.apple.com/legal/warranty/warranty-obligor/index.html correspondant au pays ou à la région d’achat d’origine du produit. Informations en ligne permettant de savoir comment bénéficier du service de garantie.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou dans un CSAA proposant un service de retour en magasin. Les réparations seront réalisées en magasin, ou votre Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin de vente Apple ou par le CSAA à un Service de Réparation Apple (« SRA ») afin d’y être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par la poste. Si Apple détermine que votre Produit Apple est éligible au service de retour par envoi postal, elle vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un SRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit Apple. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible compte tenu des circonstances, la procédure suivante s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de réparation faite par le client, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu’aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le Produit Apple ou la pièce remplacée conformément aux directives, ou si vous retournez un produit ou une pièce qui n’est pas couverte par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacée. Apple vous enverra gratuitement le Produit Apple ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacée.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de changer la méthode par laquelle Apple peut vous faire bénéficier du service de garantie, ainsi que le choix de faire bénéficier votre Produit Apple d’une méthode particulière de réparation. Le service de réparation sera limité aux options disponibles dans le pays où le service de réparation est demandé. Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Pour les réparations, Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de remplacement provenant d’un pays différent du pays d’origine du Produit Apple ou des pièces d’origine. Vous pourriez être tenu de payer les frais d’expédition et de manutention si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous désirez bénéficier du service de réparation dans un pays autre que le pays où vous avez acheté le produit, vous êtes tenu de vous conformer aux lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, et êtes redevable des droits de douane, de la TVA, ainsi que des autres taxes et frais connexes. En cas de service de réparation international, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EXCEPTÉ TEL QUE STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, APPLE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU DES CONDITIONS, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES SUR LES CONTRATS), LA PRIVATION DE JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE, LES DOMMAGES, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ, NOTAMMENT LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT ET DE PROPRIÉTÉ, TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUS PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE OU TOUT NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE BLESSURES GRAVES OU MORTELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE DÉCLARE AUCUNEMENT ÊTRE EN MESURE DE RÉPARER TOUT PRODUIT APPLE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT APPLE SANS RISQUE NI PERTE DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal ou exécutoire des dispositions restantes n’en sera pas affecté ou diminué. La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin du présent document selon le pays ou la région dans lequel l’achat du Produit Apple a eu lieu. Apple ou son ayant droit est le garant dans le cadre de la présente Garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Vous trouverez en ligne les informations suivantes :

Informations sur l’assistance internationale

www.apple.com/support/country

Centres de services agréés Apple

support.apple.com/kb/HT1434

Magasin de vente Apple Store

www.apple.com/retail/storelist/

Assistance et service Apple

www.apple.com/support/contact/phone_contacts.html

Assistance gratuite Apple

www.apple.com/support/country/?dest=complimentary

RESPONSABLE DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Brésil

Apple Computer Brasil Ltda

Rua : Leopoldo Couto Magalhães

Júnior, nº 700, 7º e 8º andares

São Paulo, SP, Brésil

04542-000

SAC : 0800-761-0880

www.apple.com/br/support/

Colombie

Apple Colombia S.A.S.

Calle 93, nº 13-45, Piso 8 Bogotá, Colombie

Chili

Apple Chile Comercial Ltda.

Cerro El Plomo, nº 5630, Torre 8, Piso 20

Santiago, Chili

Mexique

Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.

Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41

Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Mexico

États-Unis et autres pays d’Amérique

Apple Inc. One Apple Park Way; Cupertino, CA 95014, États-Unis

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