FRANÇAIS (CANADA)
APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR macOS Tahoe 26
Pour utilisation sur des systèmes de marque Apple
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT LE LOGICIEL APPLE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL APPLE. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » LES TERMES S’AFFICHENT, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». SI CE LOGICIEL APPLE ÉTAIT FOURNI AVEC UN MATÉRIEL APPLE QUE VOUS AVEZ ACQUIS ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL APPLE EN QUESTION, DURANT LA PÉRIODE IMPARTIE, À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS, POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE APPLE DE GESTION DES RETOURS DISPONIBLE À L’ADRESSE https://www.apple.com/ca/fr/legal/sales-support/. POUR POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT, IL VOUS FAUT RESTITUER L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL ET DE SON LOGICIEL, EMBALLAGE COMPRIS.
CETTE LICENCE CONTIENT UN COMPLÉMENT DE NATURE JURIDIQUE QUI S’APPLIQUE À CERTAINS PAYS OU RÉGIONS. LES TERMES DU COMPLÉMENT DE NATURE JURIDIQUE SONT MIS À DISPOSITION À LA FIN DE CETTE LICENCE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LE COMPLÉMENT DE NATURE JURIDIQUE ET LES AUTRES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, LE COMPLÉMENT DE NATURE JURIDIQUE PRÉVAUDRA.
REMARQUE IMPORTANTE : Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier, et distribuer des données, la licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, de modifier, de publier ou de distribuer des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.
1. Général.
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel Apple (y compris le code ROM de démarrage), tout logiciel tiers, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant cette Licence (« Logiciel original Apple »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour de logiciels, des correctifs de sécurité, des fichiers système ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple pour votre ordinateur Apple ou votre périphérique compatible (« Modifications du Logiciel Apple »), qu’ils soient préinstallés sur du matériel Apple, sur le stockage interne, sur un support amovible, sur disque, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original Apple et les Modifications du Logiciel Apple sont référencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Vous acceptez que les conditions de la présente licence s’appliquent à tout produit logiciel ou application de marque Apple pouvant être préinstallé sur votre matériel de marque Apple, sauf si un tel produit est accompagné d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation du produit en question.
B. Apple peut, à sa seule discrétion, rendre disponibles à l’avenir des Modifications du Logiciel Apple. Les Modifications du Logiciel Apple, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités qu’Apple commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles d’ordinateurs de marque Apple. Les conditions de la présente Licence régissent les Modifications du Logiciel Apple fournies par Apple, sauf si ces Modifications du Logiciel Apple sont accompagnées d’une licence distincte; auquel cas les conditions de ladite licence s’appliquent.
C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Sauf disposition contraire dans le présent document, la présente licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu et ne garantit pas que ce contenu continuera à être mis à votre disposition. Il vous est interdit de republier, de retransmettre et de reproduire sous forme de fichiers autonomes des images auxquelles vous avez accédé dans News ou Plans.
2. Utilisations permises de la Licence et restrictions.
A. Licence de Logiciel Apple préinstallé ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le Logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les termes de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le Logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.
B. Licence du Mac App Store. Si vous avez obtenu une licence pour le Logiciel Apple dans le Mac App Store ou par le biais d’un téléchargement automatique sujet aux termes de la présente licence et conformément aux règles d’utilisation des Service et contenu, définies dans les modalités des services multimédias d’Apple (https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html) (« Règles d’utilisation »), une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour :
(i) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles et non commerciales, une (1) copie du Logiciel Apple directement sur chaque ordinateur de marque Apple exécutant macOS Sequoia, macOS Sonoma, macOS Ventura, macOS Monterey, macOS Big Sur ou macOS Catalina (« Ordinateur Mac ») que vous possédez ou contrôlez;
(ii) si vous appartenez à une société commerciale ou une institution du secteur de l’éducation, pour télécharger, installer, utiliser et exécuter une (1) copie du Logiciel Apple en vue d’une utilisation : (a) par un seul individu sur chaque ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez, ou (b) par plusieurs individus partageant un seul ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez. Par exemple, un employé peut utiliser le Logiciel Apple à la fois sur son propre ordinateur de bureau Mac et sur son ordinateur portable Mac, ou plusieurs étudiants peuvent utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur Mac se trouvant dans un centre de documentation ou dans une bibliothèque;
(iii) installer, utiliser et exécuter jusqu’à deux (2) copies ou instances supplémentaires du Logiciel Apple, de tout logiciel de système d’exploitation macOS ou OS X antérieur ou de toute version ultérieure du Logiciel Apple, dans des environnements de systèmes d’exploitation virtuels sur chaque ordinateur Apple que vous possédez ou contrôlez et qui exécute déjà le Logiciel Apple, aux fins : (a) de développement logiciel, (b) d’essais de développement logiciel, (c) d’utilisation de macOS Server ou (d) d’utilisation personnelle et non commerciale.
Sauf autorisation expresse prévue à l’article 3, l’autorisation accordée à l’article 2B(iii) susmentionné ne vous permet pas d’utiliser les copies ou instances virtuelles du Logiciel Apple dans le cadre de service de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal, de service de relais ou d’autres types de services analogues. Sauf et exclusivement dans les limites permises dans le présent article 2B, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple pour exécuter un logiciel de système d’exploitation Apple, y compris iOS, iPadOS, watchOS ou tvOS, dans des environnements de système d’exploitation virtuels sur un ou plusieurs ordinateurs Mac.
C. Licence de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le Logiciel Apple dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance d’Apple, les termes de celle-ci déterminent le nombre de copies du Logiciel Apple que vous êtes autorisé à télécharger, à installer, à utiliser et à exécuter sur les ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez. À l’exception d’autres accords passés par écrit avec Apple, tous les termes de la présente Licence s’appliquent à votre utilisation du Logiciel Apple obtenu sous une licence de volume ou de maintenance.
D. Configuration requise; compte Apple. Soyez attentif au fait que le Logiciel Apple est pris en charge uniquement par le matériel de marque Apple possédant la configuration requise spécifiée comme indiqué par Apple. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et à certains Services (tels que définis à l’article 6) peuvent nécessiter l’obtention d’une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe, connue sous le nom de compte Apple.
E. Polices. Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices incluses avec le Logiciel Apple afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit logiciel; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.
F. Voix; sous-titres en direct. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, vous pouvez : (i) utiliser les voix système incluses dans le logiciel Apple (« Voix système ») (1) pendant l’exécution du logiciel Apple et (2) pour créer votre propre contenu et projets originaux pour votre usage personnel et non commercial; (ii) utiliser les sous-titres en direct générés automatiquement sur l’appareil en temps réel par le logiciel Apple (« Sous-titres en direct »), qu’ils soient générés lors d’un appel FaceTime ou autrement, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; et (iii) utiliser la fonctionnalité voix personnelle pour créer une voix sur l’appareil qui vous ressemble (« Voix personnelle ») en utilisant votre voix personnelle pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre création ou utilisation des Voix système, des Sous-titres en direct ou des Voix personnelles est interdite par la Licence, y compris, mais sans limitation, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la présentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution de ces Voix système, de ces Sous-titres en direct ou de ces Voix personnelles dans un but lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public de données.
G. Fonctionnalités et prise en charge de l’app Photos. Il se peut que l’application Photos du Logiciel Apple (« App Photos ») ne prenne pas en charge certains formats vidéo et photo. L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’app Photos dépend des fonctionnalités de votre appareil photo. La synchronisation des photos avec l’app Photos et tout autre service d’Apple ou de tierce partie peut entraîner une perte de données. Les images, la musique et les thèmes de diaporama proposés dans l’app Photos sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale dans des diaporamas créés à l’aide de l’app Photos. Vous ne pouvez pas utiliser, extraire ou distribuer séparément, à des fins commerciales ou autres, de photos, d’images, de graphiques, d’illustrations, de contenus audio, vidéo ou de contenus similaires (« Contenus numériques ») compris dans ou fourni avec l’app Photos, ni utiliser de toute autre manière les contenus numériques à des fins différentes de celles prévues pour l’utilisation avec l’app Photos.
H. Fonctionnalités de mise en cache de contenu.
1. Dans la mesure où Apple et/ou ses affiliés proposent un logiciel et/ou du contenu particulier pouvant être mis en cache (par exemple, du contenu applicable du Mac App Store) (« Contenu Apple admissible »), certaines fonctionnalités du Logiciel Apple (« Fonctionnalités de mise en cache de contenu ») peut télécharger automatiquement et mettre en cache localement ledit contenu sur votre ordinateur de marque Apple exécutant le Logiciel Apple (dans l’optique du présent article, ledit ordinateur de marque Apple est dénommé « Mac avec mise en cache activée »). En utilisant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse télécharger et mettre en cache ledit contenu sur votre Mac avec mise en cache activée. Vous pouvez désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple à tout moment dans la sous-fenêtre Partage des Réglages système sur votre Mac avec mise en cache activée.
2. Vous pouvez utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, mais uniquement sur un Mac avec mise en cache activée que vous possédez ou contrôlez et uniquement dans le but de transmettre ledit contenu à des utilisateurs finaux autorisés de votre foyer, votre société ou votre organisation. Vous comprenez qu’il est possible que lesdits utilisateurs doivent s’authentifier séparément auprès d’Apple avant de recevoir le Contenu Apple admissible et que la livraison de ce contenu via l’utilisation de votre Mac avec mise en cache activée ne modifie pas les termes selon lesquels vous ou vos utilisateurs finaux recevez du Contenu Apple admissible.
3. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de Contenu Apple admissible est assujettie aux conditions générales applicables qui régissent le type de Contenu Apple admissible mis en cache. Ces conditions peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les modalités des services multimédias d’Apple, les conditions générales d’iCloud, le Contrat iTunes U Instructor, le Contrat de licence de logiciel iTunes U et les termes applicables du contrat de licence accompagnant le logiciel téléchargé, sauf si le téléchargement est accompagné d’un contrat de licence distinct, auquel cas celui-ci prévaut. Une liste des contrats de licence de logiciels Apple est disponible sur la page : https://www.apple.com/ca/fr/legal/sla/. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Fonctionnalités de mise en cache de contenu et le stockage de Contenu Apple admissible sur votre Mac avec mise en cache activée ne vous transfère aucun droit supplémentaire que ceux qui vous sont accordés par les termes de la licence applicable pour le Contenu Apple admissible et que cela ne constitue pas l’attribution de, la renonciation à ou la limitation d’aucun droit d’Apple ou de tout autre possesseur de droits d’auteur d’aucun Contenu Apple admissible.
4. Vous n’êtes pas autorisé à déployer votre Mac avec mise en cache activée avec les Fonctionnalités de mise en cache de contenu sur un réseau que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas (ou que vous n’êtes pas autorisé juridiquement à utiliser à de telles fins) ou à permettre l’accès à un tel Contenu Apple admissible à des utilisateurs finaux se trouvant hors de votre maison, votre société ou votre organisation. Vous acceptez de n’utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales ou pour une utilisation interne au sein de votre société ou de votre organisation et seulement conformément aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à offrir à des tiers de service incluant ou utilisant des informations ou des services fournis par les Fonctionnalités de mise en cache de contenu ou qui utilisent celles-ci d’une quelconque manière.
5. En activant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse stocker, contrôler et sécuriser le Contenu Apple admissible sur votre Mac avec mise en cache activée ainsi que collecter et utiliser des informations techniques relatives à votre Mac avec mise en cache activée et aux réseaux qui y sont liés, y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants matériels et les adresses IP, à de telles fins. Vous acceptez de ne pas désactiver, interrompre, pirater, contourner ou interférer d’une quelconque manière avec les procédures de vérification, de stockage et d’authentification d’Apple, les signatures numériques, la gestion des droits numériques ou d’autres mécanismes de sécurité implémentés dans ou par le Logiciel Apple, les services, le Contenu Apple admissible ou tout autre logiciel ou technologie Apple, et de ne pas permettre à d’autres de le faire.
6. Apple se réserve le droit de ne plus mettre à disposition de Contenu Apple admissible pour la mise en cache sur votre Mac avec mise en cache activée (par exemple, certains contenus que vous avez déjà mis en cache peuvent ne plus être disponibles pour une mise en cache ultérieure) et de supprimer tout Contenu Apple admissible de vos Mac avec mise en cache activée à tout moment et à sa seule discrétion, sans qu’Apple ne puisse être tenu pour responsable de quoi que ce soit envers vous dans une telle situation. Vous comprenez que la mise en cache de Contenu Apple admissible puisse ne pas être disponible dans tous les pays et toutes les régions. Vous pouvez supprimer le Contenu Apple admissible mis en cache et désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu à tout moment.
I. Connexions au bureau à distance. Conformément aux termes de la présente Licence, lors d’une connexion à distance à un ordinateur de marque Apple exécutant le Logiciel Apple (appelé « Mac principal » dans le présent article) depuis un autre ordinateur ou un autre appareil électronique (« appareil »), que cette connexion soit faite à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran ou par tout autre moyen :
(i) seul un (1) appareil peut être connecté à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal; et
(ii) un nombre raisonnable d’appareils peuvent se connecter simultanément pour observer la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal, dans la mesure où ces appareils ne contrôlent d’aucune forme le Logiciel Apple; mais
(iii) seul un (1) appareil Apple peut se connecter à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler une session du Logiciel Apple autre que celle exécutée et affichée sur le Mac principal et une telle connexion peut uniquement se faire à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran du Logiciel Apple.
Excepté si les articles 2I ou 3 de la présente Licence le permettent expressément ou autrement autorisé par Apple, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel Apple ou toute fonctionnalité de celui-ci avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires, que lesdits services soient fournis au sein de votre organisation ou à des parties tierces.
J. Autres restrictions d’utilisation. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les avis relatifs à la propriété (y compris les avis de marque de commerce et de droit d’auteur) pouvant être contenus dans le Logiciel Apple ou y être apposés. Sauf indications contraires dans les termes de la présente Licence ou d’autres licences d’Apple : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel Apple disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Sauf et exclusivement dans les limites permises dans l’article 3, vous ne pouvez vendre le Logiciel Apple, le louer, le louer en crédit-bail, le prêter, ni en concéder des licences.
K. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel Apple (sans le code d’initialisation ROM et les autres programmes internes Apple incorporés ou contenus dans le matériel Apple) sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. Le code d’initialisation ROM et les programmes internes sont fournis pour un usage exclusif sur matériel Apple et ne peuvent être copiés, modifiés ou redistribués en totalité ou en partie.
L. Migration de logiciel. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur Apple vers un autre ordinateur de marque Apple, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les conditions générales applicables. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec ce Logiciel Apple, et l’installation de ce Logiciel Apple peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.
M. Logiciels libres. Certains composants de ce Logiciel Apple et des logiciels ouverts de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web Open Source (https://www.opensource.apple.com/) (collectivement les « Composants à code source ouvert »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel Apple modifié résultant soit utilisé, au lieu du Logiciel Apple non modifié, sur des ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure où une copie du Logiciel Apple concédée sous licence est installée sur chacun de ces ordinateurs et (ii) sous réserve des termes de la présente Licence et de toutes conditions générales ou Licence régissant l’utilisation des composants de logiciel libre. Apple n’est nullement tenu d’assurer la mise à jour, l’entretien, la garantie, l’assistance technique ou autre, ni les services liés au Logiciel Apple modifié résultant. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des Composants de logiciels libres du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du Logiciel Apple.
N. Pas d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les conditions générales applicables à l’utilisation de composants libres de droits qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.
O. Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les services (défini à l’article 6 ci-après) conformément aux lois en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Logiciel et les Services Apple pour générer du contenu artificiel (y compris, par exemple, du contenu explicite ou sexuel artificiel) de toute manière interdite par la loi applicable. Il est possible que les fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions. Certaines fonctionnalités ou contenus des logiciels et services Apple peuvent être soumis à des conditions ou restrictions supplémentaires. Une connexion Internet est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services.
P. Logiciel de tierce partie. Apple fournit, au sein du paquet du Logiciel Apple, et peut fournir en tant que mise à niveau, mise à jour ou supplément du Logiciel Apple, l’accès à certains logiciels ou services de tierce partie à titre de commodité. Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des logiciels ou des services de tierce partie ou fournit l’accès à de tels logiciels ou services, Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une quelconque assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services. Veuillez vous adresser directement à l’éditeur de logiciels, au fabricant ou au fournisseur de services approprié, afin d’obtenir une assistance technique et un service après-vente adaptés à ces logiciels, services et/ou produits.
Q. Modifications du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple recherche régulièrement auprès d’Apple des Modifications du Logiciel Apple. Si une modification est disponible, il peut la télécharger et l’installer automatiquement sur votre ordinateur et, si nécessaire, sur vos périphériques. En utilisant le Logiciel Apple, vous autorisez Apple à télécharger et à installer automatiquement des Modifications du Logiciel Apple sur votre ordinateur et vos périphériques. Vous pouvez désactiver à tout moment les mises à jour automatiques du système d’exploitation et les Améliorations rapides à la sécurité en ajustant les réglages qui se trouvent dans Réglages système > Mise à jour logicielle > Avancé.
R. Caractères du système. Sous réserve des conditions de la présente Licence, vous êtes autorisé à utiliser les Genmoji et les caractères Memoji inclus dans le Logiciel Apple ou créés avec ce dernier (ci-après, les « Caractères système ») : (i) pendant l’exécution du Logiciel Apple et (ii) pour créer vos propres contenus et projets originaux pour votre usage personnel et non commercial. Aucune autre utilisation des Caractères Système n’est autorisée par la présente Licence, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, l’exécution, l’enregistrement, la publication ou la redistribution de l’un des Caractères Système dans un but lucratif, non lucratif, de partage public ou dans un contexte commercial.
3. Crédit-bail pour des services de développement autorisés.
A. Crédit-bail. Vous pouvez louer ou sous-louer une version sous licence valide du Logiciel Apple dans son intégralité à une personne ou à une organisation (ci-après « Locataire ») à condition que toutes les dispositions suivantes soient respectées :
(i) le Logiciel Apple loué doit être utilisé dans le seul but de fournir des services aux développeurs autorisés et chaque locataire doit passer en revue et accepter d’être lié par les termes de la présente licence;
(ii) chaque période de location doit être d’une durée minimale de vingt-quatre (24) heures consécutives;
(iii) pendant la période de location, le Locataire utilisateur final doit disposer de la seule et unique utilisation et du contrôle du Logiciel Apple et du matériel de marque Apple sur lequel il est installé, sauf vous, en tant que partie louant le Logiciel Apple (« Bailleur »), pouvez fournir une assistance administrative pour le Logiciel Apple;
(iv) avant d’utiliser le Logiciel Apple, le Locataire utilisateur final doit passer en revue et accepter d’être lié par les termes applicables à tout logiciel préinstallé sur le Logiciel Apple, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel de développement Xcode d’Apple et tout autre Logiciel Apple ou tiers.
Pour les besoins du présent article 3 : (A) le Locataire utilisateur final signifie un Locataire qui est en définitive l’utilisateur final utilisant le Logiciel Apple loué uniquement pour les services aux développeurs autorisés; et (B) les services aux développeurs autorisés signifient des services d’intégration continue, y compris, mais non limité au développement de logiciels, à la construction de logiciels à partir de la source, aux tests automatisés pendant le développement de logiciels et à l’utilisation des outils de développement nécessaires pour soutenir ces activités. Chaque bailleur doit fournir à Apple un préavis avant de louer ou de sous-louer le Logiciel Apple conformément au présent article 3 en contactant le service des relations avec les développeurs d’Apple (https://developer.apple.com/contact/macos-license/).
B. Sous-location. Un Locataire peut sous-louer le Logiciel Apple conformément au présent article 3 à condition que ce Locataire respecte toutes les conditions du présent article 3. Le Locataire qui sous-loue le Logiciel Apple (qui sera également considéré comme un Bailleur en vertu du présent article 3) doit renoncer totalement à l’utilisation et au contrôle exclusifs du Logiciel Apple et du matériel de marque Apple sur lequel il est installé à son Locataire pendant la période de location.
C. Exécution. En tant que Bailleur, vous êtes responsable de : (i) vous assurer que chaque Locataire se conforme aux exigences du présent article 3; (ii) vous assurer que chaque Locataire accepte tous les termes de la licence applicables; et (iii) aider Apple à faire respecter ces termes. Si un Locataire enfreint la présente Licence ou d’autres termes de licence Apple applicables, ses droits d’utilisation du Logiciel Apple seront automatiquement résiliés et vous acceptez de mettre fin immédiatement à l’utilisation du Logiciel Apple par ce Locataire dès que vous découvrez cette infraction ou dès qu’Apple vous en informe par écrit.
D. Virtualisation. Pour chaque copie du Logiciel Apple faisant l’objet d’un crédit-bail en vertu du présent article 3, le Bailleur ou le Locataire (mais pas les deux) peut installer, utiliser et exécuter des copies ou des instances supplémentaires du Logiciel Apple dans des environnements de systèmes d’exploitation virtuels conformément à l’article 2B(iii), à condition que le Bailleur ne puisse virtualiser qu’une seule instance ou copie du Logiciel Apple en tant qu’outil d’approvisionnement dans le but de fournir au Locataire un accès et une utilisation du Logiciel Apple conformément au présent article 3.
E. Configuration du système. Si vous êtes un Locataire, vous reconnaissez que le Logiciel Apple peut avoir été préalablement configuré par le Bailleur qui vous loue le Logiciel Apple, y compris la sélection des paramètres pour l’analyse, les services de localisation et autres fonctions liées à la sécurité, à la confidentialité et à la collecte de données. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable de la configuration du Logiciel Apple effectuée par le Bailleur.
4. Transfert.
A. Vous pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à travers le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le Logiciel Apple et votre matériel Apple réunis; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage; et (iv) que la partie bénéficiaire ait lu et accepté les conditions générales de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (par exemple de la version 10.14 vers la version 10.14.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.
B. Vous ne pouvez pas transférer de Logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de l’article 2M de la présente Licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Notez que le Logiciel Apple fourni avec un matériel Apple particulier peut ne pas fonctionner sur un autre matériel Apple.
C. Les copies du Logiciel Apple fournies dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fins de diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues ni transmises.
D. Apple peut céder tout ou partie de la présente Licence ou des droits ou obligations qui en découlent à toute société affiliée ou filiale d’Apple, à tout moment et sans préavis.
5. Consentement à l’usage des données. Certaines fonctionnalités, telles qu’Analyse, Service de localisation, Siri, Dictée vocale et Spotlight peuvent nécessiter des informations concernant votre ordinateur pour fournir leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctionnalités, des détails sont fournis concernant quelles informations sont envoyées à Apple et comment celles-ci peuvent être utilisées. Vous pouvez en savoir plus en visitant l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/privacy/. En tout temps, les informations vous concernant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/.
6. Logiciel Apple, Services et Éléments de tierce partie.
A. Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, au Mac App Store, à Apple Books, à Game Center, à iCloud, à Plans, à News et à d’autres services et sites web d’Apple et de tierce partie (dénommés collectivement et individuellement « services »). L’utilisation de ces services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains services peut nécessiter un compte Apple, vous obliger à accepter des modalités supplémentaires et peut être assujetti à des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel en lien avec un compte Apple ou avec d’autres services Apple, vous acceptez les conditions de service applicables telles que les toutes dernières conditions générales des Services Apple Media applicables au pays ou à la région à partir duquel vous accédez à ces Services, que vous pouvez consulter et examiner à l’adressehttps://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html.
B. Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctionnalités d’iCloud telles que « iCloud Drive », « Albums partagés » et « Localiser » à partir du Logiciel Apple. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’iCloud et de ces fonctionnalités est soumise aux toutes dernières conditions générales d’utilisation d’iCloud, disponibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/icloud/cafr/terms.html.
C. Contenu de l’application News. L’utilisation du contenu auquel vous accédez par le biais de l’application News est limitée à des fins personnelles et non commerciales et n’implique aucun transfert de propriété en votre faveur en ce qui concerne ledit contenu. Cela exclut spécifiquement, sans aucune limitation, toute utilisation commerciale ou promotionnelle des droits liés au contenu.
D. Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du Logiciel Apple (« Plans »), y compris le réseau de données liées à ceux‑ci, peuvent varier selon les régions. Lorsque vous activez ou utilisez Plans, des informations relatives aux données envoyées à Apple et à leur utilisation vous sont présentées. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de Plans est soumise aux toutes dernières conditions du service Plans, auxquelles vous pouvez accéder et que vous pouvez consulter dans la barre latérale de l’application Plans.
E. Vous comprenez qu’en utilisant les logiciels et services Apple, vous pouvez rencontrer du contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou choquant, ce contenu pouvant être identifié ou non comme ayant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou saisie d’une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références vers du contenu choquant. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le logiciel et les services Apple à vos risques et périls, et qu’Apple, ses sociétés affiliées, ses agents, ses représentants ou ses concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent ou choquant.
F. Certains services et logiciels Apple peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des renseignements, des applications ou des matériaux provenant de tierces parties (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers certains sites web de tierces parties. En utilisant les logiciels et services Apple, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son exhaustivité, de son actualité, de sa validité, de son respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments et sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilité ou l’engagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, Élément ou site web de tierce partie, ou tout autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les données et liens de tierce partie vers d’autres sites web ne sont fournis que pour votre facilité.
G. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de position, des renseignements sur la santé et toute autre donnée affichée par les logiciels et services Apple. Les renseignements financiers affichés par les logiciels et services Apple sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseil en placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des logiciels et services Apple, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier habilité à fournir des conseils en matière financière ou boursière dans votre pays ou région. Vous devez évaluer les résultats générés par l’intelligence artificielle pour en vérifier l’exactitude et l’adéquation à votre cas d’utilisation, y compris en recourant à une révision humaine le cas échéant, avant d’utiliser ou de partager les résultats des logiciels et services Apple. Les données de localisation sont fournies par les logiciels et services Apple, y compris par le service Plans d’Apple, à des fins de navigation basique et/ou de planification uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données de position précises sont requises ni dans lesquelles des données de position erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou environnementaux. Vous acceptez que les résultats offerts par le service Plans puissent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain actuelles à cause de facteurs pouvant nuire à l’exactitude des données de Plans, notamment, mais sans s’y limiter, le temps, les conditions routières et de trafic et les événements géopolitiques. Pour votre sécurité, soyez toujours attentif à la signalisation routière et aux conditions de la route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le Code de la route et gardez en tête que les itinéraires pour les cyclistes et les piétons peuvent ne pas comporter de voies désignées.
H. Dans la mesure où vous transmettez un contenu par le biais de l’utilisation des logiciels et services Apple, vous déclarez que vous possédez tous les droits sur ce contenu, que vous avez l’autorisation ou que vous êtes légalement autorisé à le transmettre, et que ce contenu ne viole aucune condition de service applicable aux logiciels et services Apple. Vous reconnaissez que les logiciels et services Apple reprennent du contenu, des informations et des données protégés appartenant à Apple, au propriétaire du site ou à ses concédants, et qu’ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu, ces informations ou ces données propriétaires dans un cadre autre que l’utilisation autorisée du Logiciel et des Services Apple ou dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les modalités de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des logiciels et services Apple ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés reposant sur les logiciels et services Apple, de quelque manière que ce soit, et à ne pas exploiter les logiciels et services Apple de quelque manière non autorisée que ce soit, notamment en utilisant les logiciels et services Apple pour transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, ou en pénétrant illégalement dans le réseau ou en en surchargeant la capacité. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels et services Apple de quelque manière que ce soit pour polluposter, frauder, harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni des messages ou transmissions harcelants, menaçants, diffamatoires, offensants, contrefaits ou illégaux qui pourraient vous parvenir suite à l’utilisation des logiciels et services Apple.
I. Certains logiciels et services Apple et Éléments de tierce partie peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Apple ne garantit en aucun cas que ces logiciels et services Apple et Éléments de tierce partie seront adaptés ou disponibles en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces logiciels et services Apple ou Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales applicables et les lois relatives à la confidentialité et à la collecte de données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux logiciels et services Apple à tout moment sans préavis. En aucun cas Apple ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces logiciels et services Apple. Apple peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains logiciels et services Apple, sans préavis et sans garantie pour vous.
7. Résiliation. Cette Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente Licence. Dès l’expiration de cette Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit Logiciel Apple. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de cette Licence restent applicables après la résiliation.
8. Exclusion de garanties.
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter un organisme local de protection des consommateurs et vous reporter au complément de nature juridique.
B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES ARTICLES 8 ET 9) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, SATISFACTION, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCE PARTIE.
D. APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE NUISE À LA DISPONIBILITÉ ET AU BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES D’APPLE.
E. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.
9. Limitation de responsabilité. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE LICENCE, DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES MANDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU LES PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DIRECTIVES DE COURS, LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL), INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (250 $ US). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci‑dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États‑Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États‑Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du ministère du Commerce des États‑Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci‑dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États‑Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
11. Utilisateurs finaux du gouvernement et entités couvertes par la loi HIPAA et associés commerciaux
A. Utilisateurs finaux du gouvernement. Le Logiciel Apple et sa documentation sont des produits commerciaux, tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§2.101), consistant en logiciel commercial et documentation de logiciel commercial, tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§12.212) ou 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§227.7202), selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202‑1 à 227.7202‑4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États‑Unis (a) uniquement en tant que produits commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales du présent document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États‑Unis relatives au droit d’auteur.
B. Entités couvertes par la loi HIPAA et associés commerciaux. Si vous êtes une entité couverte par la loi HIPAA ou un associé, vous n’utiliserez pas le logiciel Apple, les services Apple, ou tout composant ou fonctionnalité de ceux-ci, pour créer, recevoir, conserver ou transmettre toute information de santé sensible et identifiable individuellement, y compris les informations de santé protégées, ni pour utiliser le logiciel Apple ou les services Apple de quelque manière qui ferait d’Apple (ou de toute filiale d’Apple) votre associé ou celui de tout tiers. Les termes utilisés dans la présente section ont la même signification que celle définie dans le 45 CFR §160.103.
12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Cette Licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume‑Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.
13. Intégralité de l’accord; langue faisant foi. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant au Logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise s’applique, dans la mesure où la législation locale l’autorise.
14. Mentions concernant les tierces parties.
A. Certaines portions du Logiciel Apple peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierce partie et des mentions concernant les droits d’auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et votre utilisation desdits éléments est régie par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée de Google est régie par les Conditions d’utilisation de Google (https://www.google.com/intl/en/policies/terms/) et les Règles de confidentialité de Google (https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/).
B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le Logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence bibliothèque GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License), selon le cas. Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, à l’adresse opensource@apple.com, une copie électronique du code source du logiciel libre, selon les termes de la licence GPL ou LGPL, sans aucuns frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie de la licence GPL et LGPL est fournie avec le Logiciel Apple.
C. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour réaliser des encodages conformes à la norme MPEG-4 Systems. Toutefois, une licence supplémentaire et le paiement de droits d’auteur sont nécessaires pour des encodages relatifs (i) à des données stockées ou dupliquées sur un support physique et vendues titre par titre et/ou (ii) à des données vendues titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation définitive. Une telle licence supplémentaire peut être obtenue auprès de MPEG LA, LLC. Consultez https://www.mpegla.com pour plus de détails.
La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo avec l’autorisation de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir https://www.mpegla.com.
D. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUITN’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR HTTPS://WWW.MPEGLA.COM.
E. Avis AMR. La fonctionnalité de codage et décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence permettant d’effectuer des appels depuis ou sur un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie conçu selon l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité d’encodage et de décodage AMR de ce produit n’est pas non plus autorisée pour une utilisation dans une infrastructure de communications cellulaires, notamment : les bornes d’accès, les contrôleurs de bornes d’accès/contrôleurs de réseau radio, les centres de commutation et les passerelles vers et depuis le réseau public commuté.
F. Avis FAA. Les données provenant de National Airspace System Status Information (informations d’état du système aérien national) et du projet Aircraft Situation Display (suivi des vols dans l’espace aérien), affichées dans le Logiciel Apple, sont générées par la Federal Aviation Administration, FAA. Vous acceptez de ne pas redistribuer de données concernant les vols sans l’accord préalable écrit de la FAA. La FAA et Apple refusent toute garantie, exprimée ou implicite (y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier), quant à l’utilisation et à l’authenticité des données sur les vols. Vous acceptez que la FAA et Apple ne peuvent être responsables, aussi bien collectivement qu’individuellement, de toute perte, dommage, plainte, responsabilité, remboursement ou pénalité, ni même de tout dommage indirect, spécial, secondaire, accessoire ou conséquent dérivant de l’utilisation de ces données. Le Logiciel Apple n’est ni parrainé ni soutenu par la FAA. La FAA n’est pas responsable des problèmes techniques ou liés au système, et vous ne devez pas contacter la FAA au sujet de tels problèmes ou de problèmes liés au trafic aérien opérationnel.
G. Utilisation des profils de couleur Adobe. Vous pouvez utiliser le logiciel Adobe Color Profile fourni avec le Logiciel Apple conformément à cette Licence, mais Adobe n’est pas tenu de fournir le support pour les profils de couleur ci-dessous, notamment les mises à jour ou les prochaines versions des profils ou de tout autre élément. En plus des dispositions présentées dans les articles 8 et 9 ci-dessus, ADOBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS DONT VOUS POUVEZ FAIRE L’OBJET. Le logiciel de profils de couleur Adobe qui est fourni avec le Logiciel Apple peut également être téléchargé à l’adresse https://www.adobe.com.
H. Contrat de licence d’utilisateur final de Gracenote®. Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, Inc., société sise à Emeryville, Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Ce logiciel Gracenote (ci-après le « Logiciel Gracenote ») permet à cette application d’identifier des disques ou des fichiers et d’obtenir des informations musicales telles que le nom, l’artiste, la piste et le titre (ci-après les « Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne ou de bases de données incorporées (collectivement, les « Serveurs Gracenote ») et d’exécuter d’autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions destinées à l’utilisateur final de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer, ni transmettre le Logiciel Gracenote ou toute partie des Données Gracenote à un tiers quelconque. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE LES FINS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les présentes conditions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits relatifs aux Données Gracenote, au Logiciel Gracenote et aux Serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant unique pour assurer à des fins statistiques le suivi des requêtes effectuées. L’identifiant unique attribué de manière aléatoire a pour but de permettre au service Gracenote de compter les requêtes sans pouvoir vous identifier. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page web de la Charte de confidentialité du service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés « EN L’ÉTAT ». Gracenote ne fournit aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. La société Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs Gracenote ou de modifier des catégories de données pour toute raison qu’elle estime suffisante. Aucune garantie d’absence d’erreur ou de fonctionnement ininterrompu du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote ne vous est fournie. Gracenote n’est nullement obligée de mettre à votre disposition les catégories ou types de données nouveaux ou améliorés qu’elle pourrait proposer à l’avenir et la société est libre de mettre fin à ses services à tout moment. GRACENOTE EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN SERVEUR GRACENOTE QUELCONQUE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES.
15. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine continentale, Hong Kong, Taïwan, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États‑Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle‑Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays‑Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume‑Uni, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité‑et‑Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.
EA1955
2025-07-11
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Complément de nature juridique
Australie
Pour les consommateurs en Australie, rien dans cette Licence n’affecte, ou n’est destiné à affecter, vos droits statutaires en vertu de la loi australienne sur la consommation (y compris les garanties du consommateur).
Si vous utilisez FaceTime ou iMessage en Australie, ces conditions complémentaires s’appliquent à votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas utiliser FaceTime ou iMessage pour envoyer, générer, distribuer, stocker, solliciter ou accéder à des catégories de contenu interdites par la loi australienne sur la sécurité en ligne (Australian Online Safety Act) et les normes et exigences de mise en œuvre connexes en matière de sécurité électronique (eSafety). Ces catégories comprennent, dans la mesure où elles sont interdites, les contenus qui incluent des éléments relatifs à l’abus sexuel ou à l’exploitation d’enfants; qui encouragent, incitent ou facilitent des actes terroristes; qui planifient ou facilitent des activités illégales; qui incluent des éléments criminels ou violents; qui incluent des éléments nuisibles ou illégaux liés à la drogue qui décrivent, représentent, expriment ou traitent de manière autre de l’abus de drogue ou de la toxicomanie, ou qui fournissent des instructions détaillées pour l’abus ou la promotion de ceux-ci, sans justification. Apple se réserve le droit d’empêcher votre utilisation de FaceTime et iMessage si vous envoyez, générez, distribuez, stockez, sollicitez ou accédez à un tel contenu (y compris en suspendant ou en résiliant votre accès à FaceTime et iMessage, en imposant des restrictions à votre utilisation de ces services, ou en supprimant, effaçant ou limitant l’accès au matériel sur ces services, selon le cas). Vous acceptez également qu’il vous incombe de vous assurer que toute utilisation de FaceTime et iMessage via votre compte ou sur votre Appareil ne contrevient pas aux conditions de la présente licence.
Japon
Nonobstant toute autre disposition de la présente licence, si la loi japonaise sur les contrats conclus avec les consommateurs s’applique, les dispositions limitant la responsabilité d’Apple pour les dommages résultant d’une violation du contrat ou d’un délit civil commis par Apple ne s’appliquent pas si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part d’Apple.
Corée
Conditions d’utilisation d’Apple relatives au service de renseignements sur la position et aux services de géolocalisation applicables à la Corée
Les conditions d’utilisation applicables aux services de localisation fournis par Apple Inc. (« Apple ») pour les produits et services Apple sont énoncées ci-dessous. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent conjointement avec tout contrat de licence Apple applicable, le consentement à la collecte de renseignements sur la position inclus dans le formulaire de demande de l’opérateur de téléphonie mobile, ainsi que les conditions générales iPhone et autres conditions générales pertinentes.
1. Frais de service. Apple fournit ses services de localisation aux utilisateurs des produits fabriqués et vendus par Apple sans frais supplémentaires.
2. Détails du service. Avec le consentement de l’utilisateur, des services de localisation sont fournis aux apps et sites web Apple et tiers afin de collecter et d’utiliser des renseignements basés sur la position actuelle d’un appareil ou d’un élément, tels que : (i) une application de cartographie qui permet aux utilisateurs de localiser leur position actuelle sur une carte; (ii) une application appareil photo qui permet aux utilisateurs d’inclure la position où ils prennent des photos ou des vidéos; (iii) une application boussole; (iv) une application qui permet aux utilisateurs de partager la position de leur appareil ou de localiser un appareil ou un élément perdu; et (v) une application liée à la technologie de localisation développée par Apple ou des développeurs externes. Veuillez noter que, si un utilisateur souhaite utiliser une application ou un service externe fournissant des renseignements sur la position des produits Apple, il doit connaître et respecter le contrat de licence du développeur ou du fournisseur de service concerné, ainsi que la politique de confidentialité relative aux renseignements sur la position utilisés dans cette application ou ce service.
3. Renseignements sur l’emplacement. Les produits Apple dotés de fonctionnalités de localisation, tels qu’iPhone, envoient périodiquement à Apple, sous forme anonyme et chiffrée, les positions géographiques des points d’accès Wi-Fi et des antennes-relais à proximité (lorsque pris en charge par l’appareil) afin d’améliorer la précision et les performances de la technologie de géolocalisation d’Apple. Ces informations ne sont transmises que lorsque l’utilisateur est connecté à un réseau Wi-Fi ou cellulaire. Outre les positions anonymes géolocalisées, les renseignements personnels relatifs à la position sont partagés avec des services tels que Localiser lorsque les utilisateurs choisissent de partager leur position, signalent la perte d’un appareil ou d’un objet, ou activent l’option Envoyer dernière position. Ces renseignements sont stockés sous forme chiffrée sur les serveurs Apple pendant 24 heures maximum.
4. But de la collecte de renseignements de localisation et de la période de conservation
Apple conserve les renseignements relatifs à la position afin de fournir les services de géolocalisation à l’utilisateur. Apple supprime les informations de localisation lorsque l’objectif de leur collecte et de leur utilisation est atteint et qu’il n’est plus nécessaire de conserver ces données.
5. Droits des utilisateurs et des tuteurs légaux et méthodes d’exercice de ces droits
Les utilisateurs peuvent contrôler les services de localisation d’Apple sur leur appareil à tout moment en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Service de localisation. Des renseignements supplémentaires sur les droits des utilisateurs à contrôler les services de localisation sont disponibles sur les services de localisation et de confidentialité d’Apple à l’adresse https://www.apple.com/kr/legal/privacy/data/ko/location-services/.
Des renseignements sur les droits des utilisateurs et des tuteurs légaux en ce qui concerne les informations personnelles sont disponibles dans l’addenda coréen à la politique de confidentialité d’Apple à l’adresse https://www.apple.com/kr/legal/privacy/kr/index.html.
6. Détails concernant la notification aux utilisateurs des dispositions de renseignements de localisation à leurs tiers désignés
L’appareil de l’utilisateur ne fournit pas d’informations de localisation à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur sera informé si des renseignements de localisation sont fournis à des tiers désignés avec son consentement.
7. Motifs et période de conservation des journaux de données d’information de la position.
Apple et les appareils Apple conservent des registres vérifiant la collecte, l’utilisation et la fourniture des renseignements de localisation pendant au moins 6 mois.
8. Respect de la loi. Apple assumera les responsabilités liées à la fourniture du service de localisation conformément aux lois et réglementations applicables.
9. Coordonnées. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant le service de localisation, veuillez contacter Apple Korea Ltd.
Apple Korea Ltd.
517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul
39F, ASEM Tower (06164)
Tél : +82 2 6712 6700
Dernière mise à jour 31 mars 2025. Des mises à jour ont été apportées pour tenir compte des services supplémentaires fournis par Apple.
Royaume-Uni
Si vous utilisez les logiciels et services Apple au Royaume-Uni, ces conditions complémentaires s’appliquent à votre utilisation.
1. Contenu illégal
Apple a développé divers systèmes et processus conçus pour protéger les utilisateurs contre le contenu illégal qui peut être appliqué au logiciel ou aux services Apple comme Apple le juge approprié en fonction de la nature de la fonctionnalité ou du service du logiciel Apple et des risques associés pour les utilisateurs. Ces systèmes et processus peuvent inclure, par exemple, des fonctions de blocage, la modération humaine ou la possibilité pour les utilisateurs de désactiver certaines fonctionnalités. Dans certains cas, une technologie proactive peut être utilisée pour protéger les utilisateurs contre le contenu illégal, telle que la technologie de détection d’image.
Certaines de ces mesures de protection, telles que les outils de signalement disponibles, sont conçues pour minimiser la durée pendant laquelle du contenu illégal grave pourrait être présent sur le Logiciel Apple et les Services. À cette fin, le contenu illégal grave comprend les contenus liés au terrorisme, à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants, ainsi que certains autres contenus préjudiciables. Apple utilise des systèmes et des procédures proportionnés conçus pour supprimer rapidement le contenu lorsqu’elle est alertée ou prend connaissance du contenu du logiciel et des services Apple qu’elle considère comme illégal.
Si vous avez rencontré du contenu que vous considérez comme illégal lors de l’utilisation des logiciels et services Apple, vous pouvez le signaler en suivant les processus décrits sur https://www.apple.com/uk/legal/online-safety/index.html. Après avoir soumis un rapport, Apple l’examinera en fonction de ses obligations légales et de la présente Licence. À la suite de l’examen, Apple peut supprimer le contenu et peut également prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée ou nécessaire.
2. Rapports et litiges concernant le contenu illégal
Si vous avez généré, téléversé ou partagé du contenu sur les logiciels ou services Apple, vous pouvez soumettre un rapport en suivant les processus décrits sur https://www.apple.com/uk/legal/online-safety/index.html dans les circonstances suivantes : (a) si votre contenu a été supprimé du Logiciel ou des Services Apple, ou si vous avez reçu un avertissement ou si votre compte a été suspendu, banni ou empêché d’accéder ou d’utiliser le Logiciel ou les Services Apple, au motif que votre contenu est un contenu illégal; ou (b) si une technologie utilisée par Apple a entraîné la suppression ou la restriction de l’accès à votre contenu d’une manière que vous pensez ne pas être envisagée par la présente Licence ou qui est en violation de celle-ci.
Vous pouvez également soumettre un rapport si vous pensez qu’Apple ne respecte pas ses obligations légales en ce qui concerne le contenu illégal, le signalement de contenu, le droit des utilisateurs à la liberté d’expression dans le cadre de la loi ou la vie privée des utilisateurs.
Après avoir soumis un rapport, Apple l’examinera en fonction de ses obligations légales et de la présente Licence. À la suite de l’examen, Apple décidera de donner suite ou non à votre rapport. Apple peut également prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée et vous informer du résultat du signalement.
Si vous êtes suspendu ou résilié du Logiciel ou des Services Apple, ou si le contenu que vous générez, téléversez ou partagez est supprimé du Logiciel ou des Services Apple, ou si l’accès à celui-ci est restreint, en violation de la présente Licence, vous avez le droit d’intenter une action pour rupture de contrat.
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Conditions générales relatives à Apple Pay et Portefeuille
Les présentes conditions générales relatives à Apple Pay et Portefeuille complètent le contrat de licence d’Apple pour macOS (la « licence »). Les dispositions de la licence et des présentes Conditions générales relatives à Apple Pay et Portefeuille régissent votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay (« Apple Pay ») et du Portefeuille Apple (« Portefeuille »), qui doit être considérée comme un « Service » en vertu de la licence. Les modalités en majuscules utilisées dans les présentes conditions générales relatives à Apple Pay et Portefeuille possèdent la définition indiquée dans la licence. Votre acceptation des présentes conditions relatives à Apple Pay et Portefeuille constitue votre acceptation des conditions respectives à ces fonctionnalités sur tous vos appareils Apple qui les prennent en charge.
Apple Pay et la prise en charge de vos cartes Apple Pay (telles que définies ci-dessous) dans Portefeuille Apple sont fournis aux États-Unis par Apple Payments Services LLC (« Apple Payments Services ») et en dehors des États-Unis par d’autres sociétés affiliées d’Apple. Portefeuille est par ailleurs fourni par Apple et d’autres sociétés affiliées d’Apple. Apple, les Services de paiement Apple et les sociétés affiliées Apple respectives sont chacun parties aux présentes Conditions d’Apple Pay en ce qui concerne les services qu’ils fournissent.
1. Vue d’ensemble
Apple Pay
Apple Pay vous permet d’effectuer des paiements sans contact avec des cartes de crédit, de débit et prépayées, ainsi que des services de versements échelonnés de tiers, sur certains sites web. Il est possible qu’Apple Pay et certaines de ses fonctionnalités soient disponibles uniquement dans certaines régions, auprès de certains émetteurs de carte, certains réseaux de paiement, certains commerces et d’autres tiers.
Portefeuille
Le Portefeuille d’Apple vous permet de conserver des représentations virtuelles de cartes de crédit, de débit et prépayées à utiliser avec Pay (collectivement, « Cartes compatibles »). Les Cartes compatibles peuvent n’être disponibles que dans certaines régions et avec certains partenaires, et les Cartes compatibles peuvent changer de temps à autre.
2. Admissibilité
Pour configurer et utiliser Apple Pay et Portefeuille, vous devez posséder (i) un ordinateur Mac pris en charge exécutant une version du système d’exploitation qui prend en charge les Services (la dernière version est conseillée et parfois obligatoire); (ii) un compte Apple associé à un compte iCloud dûment validé auprès d’Apple; et (iii) un accès à Internet ou un accès aux données cellulaires (des frais peuvent s’appliquer). Sous réserve de certaines exceptions, les Cartes prises en charge ne sont disponibles que pour les personnes âgées de 13 ans ou plus, et peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires basées sur l’âge, imposées par iCloud ou l’émetteur, le commerçant ou un autre tiers concerné.
3. Utilisation des Services
La fonctionnalité Apple Pay est prévue pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge. Si vous approvisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez avoir l’autorisation de votre employeur et pouvoir le lier aux présentes Conditions relatives à Apple Pay et Portefeuille ainsi qu’à toutes les transactions effectuées par l’utilisation d’Apple Pay et de Portefeuille.
Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay à des fins illégales ou frauduleuses, ou à toute autre fin interdite par la licence et les présentes conditions relatives à Apple Pay. Vous acceptez également d’utiliser Apple Pay conformément aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas interférer avec ou interrompre le fonctionnement du service Apple Pay (y compris de ne pas accéder au service par tout moyen automatisé) ou de tout serveur ou réseau connecté audit service, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés audit service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux-ci).
Vous pouvez utiliser Apple Pay sur votre ordinateur Mac pris en charge pour effectuer des paiements sur des sites web. Vous pouvez effectuer votre achat en autorisant la transaction à l’aide de votre Mac avec Touch ID ou votre mot de passe, d’un iPhone pris en charge ou d’une Apple Watch prise en charge. Si vous effectuez votre achat sur votre ordinateur Mac, vous devez disposer d’une carte prise en charge associée à un compte iCloud actif. Si vous effectuez votre achat à l’aide d’iPhone ou d’une Apple Watch (collectivement, les « appareils pris en charge »), vous devez être connecté avec le même compte Apple que sur votre ordinateur Mac.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur un navigateur web de bureau autre que Safari, vous devez disposer d’une Carte prise en charge et attribuée à un iPhone ou iPad pris en charge. En plus des conditions énoncées dans ces Conditions relatives à Apple Pay, votre usage d’Apple Pay pour effectuer des paiements sur des sites web est soumis aux Conditions générales relatives à Apple Pay et Portefeuille applicables à vos appareils pris en charge, lesdites conditions étant par la présente incorporées par référence et pouvant être consultées de la manière suivante : Réglages > Général > Informations > Mentions légales > Licence sur votre iPhone, ou Informations > Mentions légales > Licence dans l’app Watch sur un iPhone jumelé. Les Appareils pris en charge peuvent changer de temps à autre.
4. Relation avec Apple
Aux fins du présent article 3 uniquement, « Apple » désigne, collectivement, Apple Inc., Apple Payments Services LLC et les sociétés affiliées Apple respectives. Votre utilisation d’Apple Pay sera régie par les présentes Conditions relatives à Apple Pay, ainsi que par les conditions du contrat de titulaire de carte que vous avez mis en place avec l’émetteur, le commerçant ou tout autre tiers responsable de votre Carte prise en charge.
Apple n’est pas une institution financière. Les cartes prises en charge ne sont pas émises ou gérées par Apple, et Apple ne traite pas de paiements et ne possède aucun contrôle sur les paiements, les rejets de débit, les retours, les remboursements, les récompenses, la valeur, les remises, les commandes, l’exécution des commandes ou toute autre activité commerciale pouvant résulter de votre utilisation d’Apple Pay ou de Portefeuille.
Les versements échelonnés sur Apple Pay sont pris en charge et gérés par des partenaires tiers. Si vous choisissez de payer en versements échelonnés ou d’acheter et de payer plus tard auprès d’un tiers lorsque vous utilisez Apple Pay, vous passez un contrat avec ce tiers et les critères d’admissibilité ainsi que le remboursement de votre obligation d’achat sont régis par les conditions de service de ce tiers, qui vous sont présentées lors du règlement. Apple n’est partie à aucun accord entre vous et ce tiers, et décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne ces services et accords de versements échelonnés.
Les éventuelles conditions relatives à l’utilisation de carte de votre émetteur de carte régissent l’utilisation de vos Cartes prises en charge et leur utilisation au moyen de la fonctionnalité Apple Pay. En outre, votre achat de toute marchandise ou service cadeau par l’intermédiaire de la fonctionnalité Apple Pay est sujet aux conditions générales du commerce régissant lesdits programmes.
Rien dans la Licence ou les présentes Conditions relatives à Apple Pay et Portefeuille ne modifie les conditions de tout contrat avec le titulaire de la carte ou le commerçant, ou d’autres conditions générales applicables à l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay, et ces conditions régiront votre utilisation de la fonctionnalité applicable d’Apple Pay et leur représentation virtuelle sur votre Ordinateur Mac pris en charge.
Vous acceptez qu’Apple ne soit pas partie à vos contrats de titulaire de carte ou de commerçant, et qu’elle ne soit pas responsable (a) du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité des cartes prises en charge, des activités commerciales, des transactions, des achats, des commandes, de l’exécution des commandes ou des reçus lors de l’utilisation d’Apple Pay ou de Portefeuille; (b) de l’émission de crédits ou de l’évaluation de l’admissibilité à un crédit; (c) des activités des émetteurs, des commerçants ou d’autres tiers liées à votre utilisation d’Apple Pay ou de Portefeuille; (d) des décisions prises par un émetteur, un commerçant ou un autre tiers en lien avec une Carte prise en charge; (e) de l’accumulation ou de l’échange de points de fidélité ou de crédits en lien avec vos Cartes prises en charge; ou (f) du financement ou de la recharge de Cartes prises en charge prépayées. Pour tout litige ou question concernant les cartes prises en charge ou les activités commerciales associées, veuillez contacter votre émetteur ou le commerçant concerné. Si vous avez des questions au sujet d’Apple Pay ou de Portefeuille, veuillez contacter l’assistance d’Apple dans votre région; le numéro d’assistance téléphonique en direct d’Apple pour chaque région est disponible à l’adresse https://support.apple.com/106932.
5. Confidentialité
En cas d’usage d’Apple Pay pour effectuer une transaction de paiement à terminer sur un Appareil pris en charge, Apple Pay transfère les informations de paiement dans un format chiffré entre votre Ordinateur Mac et votre Appareil pris en charge pour terminer votre transaction. Lorsque vous utilisez Apple Pay pour réaliser une transaction de paiement sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, vos informations de paiement sont fournies sous un format chiffré au site web dans le cadre de ladite transaction. Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, des informations relatives à votre appareil, telles que l’indication d’activation ou non de certains réglages de l’appareil et des habitudes d’usage de l’appareil (par exemple, le pourcentage de temps que l’appareil est en mouvement ou le nombre approximatif d’appels par semaine), sont envoyées à Apple pour déterminer votre droit d’usage et pour prévenir toute tentative de fraude. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels collectés, utilisés ou partagés dans le cadre de votre utilisation d’Apple Pay, consultez les avis de confidentialité propres aux services concernés, notamment À propos d’Apple Pay et Confidentialité, accessibles sur votre appareil iOS ou Mac, ou depuis l’app Watch sur un appareil iOS jumelé ou en visitant l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy. En utilisant Apple Pay et Portefeuille, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées et ses représentants transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces données comme décrit ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de ces Services.
6. Sécurité
Apple Pay et Portefeuille stockent des représentations virtuelles de vos Cartes compatibles et doivent être protégés comme vous protégeriez votre portefeuille physique, ou vos cartes de crédit, de débit, prépayées et autres. Vous êtes l’unique responsable du maintien de la sécurité de votre ordinateur Mac, des appareils pris en charge, de votre compte Apple, de vos renseignements Touch ID, du ou des codes d’accès à votre ou vos appareils, et de toute autre information d’identification utilisée dans le cadre des Services (dans leur ensemble, vos « Informations d’identification »). Si vous autorisez ou permettez à quelqu’un d’autre d’utiliser votre ordinateur Mac ou vos appareils pris en charge (par exemple en fournissant le code d’accès de votre appareil à un tiers ou en fournissant autrement l’une de vos informations d’identification à un tiers), cette personne peut être en mesure d’effectuer des paiements, d’utiliser la valeur ou d’effectuer d’autres transactions avec vos cartes prises en charge dans Portefeuille. Dans ce cas, vous serez responsable de tous les paiements et transactions effectués par cette personne.
Si vous effectuez des modifications non autorisées sur votre ordinateur Mac ou vos appareils pris en charge, par exemple en désactivant les contrôles matériels ou logiciels (pratique parfois appelée « débridage » ou « jailbreaking »), votre ordinateur Mac et/ou vos appareils pris en charge risquent de ne plus être admissibles pour accéder à ces Services ou les utiliser. Vous reconnaissez que l’utilisation d’un appareil modifié dans le cadre des Services est expressément interdite, constitue une violation des présentes Conditions relatives à Apple Pay et Portefeuille et une raison pour nous de refuser ou de limiter votre accès aux Services.
Si votre appareil est perdu ou volé et que vous avez activé la fonction Localiser, vous pouvez utiliser Localiser ou https://icloud.com pour tenter de suspendre la possibilité de payer avec les cartes prises en charge virtuelles sur votre ordinateur Mac en le désignant comme perdu. Vous pouvez également effacer le contenu de votre appareil, dans le but de désactiver la possibilité de payer avec les cartes virtuelles prises en charge sur votre appareil. Si vous avez configuré une transaction de paiement récurrente à l’aide d’Apple Pay, vous devrez peut-être communiquer avec l’émetteur ou le commerçant concerné pour annuler le paiement récurrent. Vous devez également prendre contact avec l’émetteur de vos cartes prises en charge afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos Cartes de paiement virtuelles prises en charge.
Si vous signalez, ou qu’Apple ou ses sociétés affiliées soupçonnent, des activités frauduleuses ou abusives, vous acceptez de collaborer avec Apple et ses sociétés affiliées dans toute enquête et de prendre toute mesure de prévention contre la fraude nécessaire recommandée par Apple.
7. Limitation de responsabilité
EN PLUS DES AVIS DE NON RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LA LICENCE, APPLE, LES SERVICES DE PAIEMENT APPLE ET LES FILIALES RESPECTIVES D’APPLE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS, LES COMMANDES, L’EXÉCUTION DES COMMANDES, LES INFORMATIONS DE RÉCEPTION OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE EFFECTUÉE À L’AIDE D’APPLE PAY OU DE PORTEFEUILLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RÉFÉRER UNIQUEMENT AUX ACCORDS QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, LE RÉSEAU DE PAIEMENT OU LE COMMERÇANT POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT LITIGE CONCERNANT VOS CARTES PRISES EN CHARGE ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.
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NOTIFICATIONS D’APPLE, D’APPLE PAYMENTS SERVICES ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES APPLE RESPECTIVES
Si Apple, Apple Payments Services ou une société affiliée à Apple doit vous contacter au sujet des Services, vous acceptez de recevoir les notifications par courriel. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication.