FRANÇAIS

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR APPLE CONFIGURATOR
Pour utilisation sur des systèmes de marque Apple

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL APPLE (DÉFINI CI-DESSOUS). EN UTILISANT CE LOGICIEL APPLE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ ET/OU N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. 

REMARQUE IMPORTANTE : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données, sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre expert juridique.

1. Généralités. 
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères, tout logiciel de tierce partie et toutes les données ou autres ressources accompagnant ce Contrat, qu’ils soient sur disque, sur documentation papier ou électronique, sur mémoire morte ou sur tout autre support ou toute autre forme (collectivement le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de ce Contrat, et vous pouvez utiliser le Logiciel Apple aux seules fins expressément énoncées dans les présentes. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. 

B. Apple peut, à sa discrétion, rendre disponibles des mises à jour futures du Logiciel Apple. Le cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions du logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des appareils plus récents ou d’autres modèles. Les droits accordés par les conditions de ce Contrat s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou à compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte, auquel cas les conditions de celle-ci prévalent. 

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur propriétaire. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité. 

2. Utilisations permises du Contrat et restrictions. 
A. Licence de l’App Store. Si vous avez obtenu le Logiciel Apple dans l’App Store, votre utilisation est soumise aux conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, aux conditions de la section 2C (Restrictions d’utilisation). Vous bénéficiez d’une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous autorisant à installer et utiliser le Logiciel Apple uniquement sur les appareils de marque Apple que vous détenez ou contrôlez conformément aux Règles d’utilisation des services et du contenu, définies dans les Conditions générales des services Apple Media, disponibles à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html (« Règles d’utilisation »). 

B. Contrat de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le Logiciel Apple dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance d’Apple, les conditions de celui-ci déterminent le nombre de copies du Logiciel Apple que vous pouvez télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez. À l’exception d’autres accords passés par écrit avec Apple, toutes les conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter la section 2C (Restrictions d’utilisation), s’appliquent à votre utilisation du Logiciel Apple obtenu sous licence de volume ou de maintenance. 

C. Restrictions d’utilisation. 

1. Sous réserve des conditions du présent Contrat, vous pouvez utiliser le Logiciel Apple uniquement avec les produits de marque Apple pris en charge (« Produits Apple pris en charge ») et seulement à des fins de gestion interne des technologies au sein de votre entreprise ou organisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple avec des produits d’une marque autre qu’Apple ou à toute autre fin. 

2. Dans la mesure où vous utilisez le Logiciel Apple pour charger des apps, des polices de caractères ou des mises à jour logicielles de système d’exploitation Apple, le cas échéant, sur des Produits Apple pris en charge, vous acceptez de vous assurer que tous les utilisateurs finaux connaissent et respectent les conditions de la licence de logiciel qui régit lesdits apps et logiciels. En outre, comme condition d’utilisation du Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez à Apple que tous ces logiciels disposent d’une licence appropriée pour de telles utilisations et sont utilisés conformément à toutes les conditions de licence applicables. 

Si vous êtes membre du Programme de services de contenu en volume de l’App Store (« Programme VCS »), vous pouvez utiliser le Logiciel Apple pour installer des applications payantes conformément aux conditions générales du Programme VCS, disponibles à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/volume/fr/terms.html. 

Si vous êtes membre d’Apple Business Manager (« ABM ») ou d’Apple School Manager (« ASM »), vous pouvez utiliser le Logiciel Apple pour charger des identifiants pour les appareils que vous détenez ou contrôlez dans votre compte ABM ou ASM à des fins de gestion conformément aux conditions applicables disponibles à l’adresse : business.apple.com pour ABM ou school.apple.com pour ASM. Le Logiciel Apple considérera ces appareils comme des appareils supervisés et les informations de votre compte ABM ou ASM seront utilisées pour identifier ces appareils.

Le Programme VCS, ABM et ASM peuvent ne pas être disponibles pour tous les Produits Apple pris en charge ou dans tous les pays. Apple se réserve le droit de refuser l’admission à ces programmes à tout moment et à sa seule discrétion. 

3. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple conformément aux lois en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce Logiciel ou dans le pays ou la région où vous l’utilisez, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations en matière de confidentialité et de collecte de données, en ce qui concerne la préparation, la supervision, la gestion, la collecte de données ou la suppression de données des Produits Apple pris en charge par le biais de votre utilisation du Logiciel Apple. En tant que condition d’utilisation du logiciel Apple avec les Produits Apple pris en charge, vous déclarez et garantissez à Apple que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires de la part des utilisateurs finaux pour de telles utilisations. 

D. Configuration requise. Notez que le Logiciel Apple est pris en charge uniquement par le matériel et les logiciels Apple possédant la configuration requise spécifiée comme indiqué par Apple. 

E. Autres restrictions d’utilisation ; Copie de sauvegarde. Les droits accordés par le présent Contrat ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le Logiciel Apple sur un appareil qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf indications contraires dans les conditions du présent Contrat : (i) seule une personne à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel Apple disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs appareils. Vous ne pouvez pas louer, céder en crédit-bail, héberger, vendre, redistribuer ou concéder de sous-licence pour le Logiciel Apple ou tout service, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel Apple avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de service similaires. Vous acceptez également de ne pas utiliser ni offrir le Logiciel Apple ou toute fonctionnalité de celui-ci pour fournir des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de service similaires à des tiers. 

F. Pas d’ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par le présent Contrat ou les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni les décompiler, procéder à leur ingénierie inverse, les désassembler, tenter d’en dériver le code source, les déchiffrer, les modifier ou créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions étaient interdites par la législation en vigueur ou dans les limites autorisées par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits). 

G. Version préliminaire (ou bêta) du Logiciel
Remarque : le présent Contrat s’applique à la fois aux versions commerciales et préliminaires du Logiciel Apple, le cas échéant. Consultez les notes de version fournies avec le Logiciel Apple si vous n’êtes pas sûr de vos obligations en matière de confidentialité ou consultez la page developer.apple.com pour obtenir des informations supplémentaires sur les versions préliminaires. 

1.     Utilisation des versions préliminaires du Logiciel Apple et des Services. Les versions préliminaires du Logiciel Apple peuvent être utilisées uniquement à des fins de test et d’évaluation internes au sein de votre entreprise ou organisation, ou pour votre usage personnel et non commercial. Il ne doit pas être attendu que la version préliminaire du Logiciel présente les mêmes performances que celles d’un produit final commercialisé, ni à ce qu’elle soit utilisée avec des données dont les sauvegardes sont insuffisantes ou irrégulières. La version préliminaire du Logiciel Apple peut être incomplète et peut contenir des inexactitudes ou des erreurs susceptibles de provoquer des pannes ou des pertes de données. Nous vous recommandons de sauvegarder vos données avant d’utiliser une version préliminaire du Logiciel Apple et de ne pas vous attendre à des performances identiques à celles d’une version commerciale dudit Logiciel.

2.     Confidentialité. Vous acceptez que les versions préliminaires du Logiciel Apple (y compris la documentation préliminaire) soient considérées comme des « Informations confidentielles Apple » ; à condition toutefois que ces versions préliminaires ne soient plus considérées comme telles lors de la commercialisation du Logiciel Apple. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles Apple n’incluront pas : (i) les informations qui sont généralement et légitimement à la disposition du public sans aucun manquement ni violation de votre part, (ii) les informations qui sont généralement mises à la disposition du public par Apple, (iii) les informations que vous développez de manière indépendante sans recourir à des Informations confidentielles Apple, (iv) les informations qui ont été obtenues légalement auprès d’un tiers autorisé à vous les céder ou divulguer sans restriction, ou (v) tout logiciel open source inclus dans le Logiciel Apple et accompagné de conditions de licence qui n’imposent pas d’obligations de confidentialité concernant l’utilisation ou la divulgation dudit logiciel open source. De plus, Apple accepte que vous ne soyez pas lié par la clause de confidentialité précitée concernant les informations techniques sur les services et les Logiciels Apple préliminaires divulgués par Apple lors de la WWDC (Conférence Mondiale des Développeurs d’Apple), excepté que vous ne pouvez pas publier des captures d’écran des Logiciels Apple préliminaires, rédiger des comptes-rendus publics à leur propos ou les redistribuer.

Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles Apple avec au moins le même degré de précaution que celui que Vous utilisez pour protéger Vos propres informations confidentielles d’importance similaire, et dans tous les cas avec un degré de précaution raisonnable. Vous acceptez d’utiliser les Informations confidentielles Apple aux seules fins d’exercer Vos droits et de remplir Vos obligations en vertu du présent Contrat, et de ne pas utiliser les Informations confidentielles Apple à toute autre fin, ou pour Votre bénéfice ou celui d’un tiers, sans le consentement express préalable par écrit d’Apple. Vous acceptez en outre de ne pas divulguer ou diffuser les Informations confidentielles Apple à quiconque autre que : (i) les développeurs agréés ; ou (ii) toute personne autorisée par écrit par Apple. Vous pouvez divulguer les Informations confidentielles Apple dans la mesure où la loi l’exige, à condition que Vous fassiez le nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour avertir Apple d’une telle exigence avant de divulguer les Informations confidentielles Apple et pour obtenir un traitement protecteur des Informations confidentielles Apple. Vous convenez que les dommages causés par une divulgation inappropriée des Informations confidentielles Apple peuvent être irréparables. Par conséquent, Apple est en droit de demander une réparation équitable, y compris des mesures en référé, en plus de tous les autres recours dont elle dispose.

3. Transfert. 
A. Si vous avez obtenu votre licence pour le Logiciel Apple à travers l’App Store, celle-ci n’est pas cessible. Si vous vendez votre matériel Apple à un tiers, vous devez supprimer le Logiciel Apple du matériel Apple au préalable. 

B. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Il se peut que le Logiciel Apple fourni avec un matériel de marque Apple particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple. 

C. Les copies du Logiciel Apple fournies dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fins de diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transmises. 

4. Accord relatif à l’utilisation des données. 
A. Analyse et améliorations. Si vous autorisez le partage des analyses d’appareil avec Apple, vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, sans se limiter à des identifiants système ou matériel uniques, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels, vos appareils iOS, votre Apple TV et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et d’améliorer les produits et services Apple, de faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, du support aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des conditions de ce Contrat. Vous pouvez modifier vos préférences en matière d’analyse et d’améliorations à tout moment en accédant à Analyse et améliorations sous Confidentialité et sécurité dans la sous-fenêtre Réglages Système de votre ordinateur, puis en activant ou en désactivant l’option. Sur votre appareil iOS, accédez à Analyse et améliorations sous Confidentialité dans Réglages, et activez ou désactivez l’option. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, pour satisfaire les objectifs susmentionnés. Pour permettre aux partenaires Apple et aux développeurs tiers d’améliorer leurs logiciels, matériels et services conçus pour être exploités conjointement avec des produits Apple, Apple peut fournir également à l’un des partenaires ou développeurs tiers susmentionnés un sous-ensemble des informations servant au diagnostic et s’avérant important pour le logiciel, matériel et/ou service du partenaire ou du développeur tiers, pour autant que les informations de diagnostic se présentent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement. 

B. Politique de confidentialité. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : www.apple.com/fr/legal/privacy/.

5. Résiliation.
Ce Contrat est effectif jusqu’à son terme. Vos droits découlant de ce Contrat prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations du présent Contrat. Tous les droits accordés en vertu des présentes sur les versions préliminaires du Logiciel Apple pour une version donnée prendront fin à la commercialisation du Logiciel Apple. Dès l’expiration de ce Contrat, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation. 

6. Exclusion de garanties. 
A. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE EXÉCUTÉS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL APPLE RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL. 

B. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 6 ET 7) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE. 

C. APPLE NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES FOURNIS PAR CELUI-CI RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE APPLE, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL APPLE ET L’UTILISATION DES SERVICES PEUVENT AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE ET D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES APPLE. 

D. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT. 

E. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

7. Limitation de responsabilité.
DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU LES PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle. 

8. Contrôle des exportations.
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un de ces pays ou figurer sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. 

9. Gouvernement des États-Unis.
Le Logiciel Apple et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et la « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis. 

10. Loi applicable et divisibilité du contrat.
Le présent Contrat sera régi et interprété en conformité avec la législation de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Le présent Contrat n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition du présent Contrat est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions du présent Contrat resteront entièrement applicables. 

11. Intégralité de l’accord ; langue prévalente.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification du présent Contrat ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application. 

12. Open source ; mentions concernant les tierces parties.
Certains composants de ce Logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web open source (opensource.apple.com). Les mentions, les conditions de licence open source et les exclusions de garanties pour les composants tiers des Logiciels Apple sont également inclus dans le fichier Mentions du Logiciel Apple. Veuillez consulter le fichier Mentions pour obtenir de telles informations, étant donné que vous pouvez disposer de droits supplémentaires sur ces composants open source des Logiciels Apple. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des composants open source du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du Logiciel Apple. 

EA1825
01/03/2023